L'Union européenne a l'ambition d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour y parvenir, la Commission planche sur un Pacte vert, une stratégie globale qui contient une série de dispositions pour réduire la pollution, restaurer la biodiversité et promouvoir l'utilisation efficace des ressources. Ce dernier point nous intéresse tout particulièrement — ainsi que les constructeurs de produits électroniques — puisque l'exécutif européen veut favoriser une économie « propre et circulaire ».

Le plan d'action adopté aujourd'hui par la Commission européenne prévoit des mesures à mettre en œuvre « tout au long du cycle de vie des produits », l'objectif étant de faire en sorte que les ressources utilisées restent dans l'économie de l'Union européenne. Aujourd'hui, « 12 % seulement des matières et des ressources secondaires y sont réintroduites », déplore Frans Timmermans, vice-président chargé du pacte vert pour l'Europe.

De nombreux produits cessent de fonctionner trop facilement, ne peuvent pas être réutilisés, réparés ou recyclés, ou ne sont conçus que pour une seule utilisation. Il existe un énorme potentiel à exploiter tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

Les mesures présentées dans ce plan visent à modifier le sommet de la « chaîne de durabilité, à savoir la conception des produits », expose Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'Environnement. La batterie de dispositions commence par la mise en place de « principes de durabilité » : il s'agit d'améliorer la durabilité des produits, leur réutilisabilité, leur évolutivité et leur réparabilité.

Autre mesure qui risque de faire grincer des dents du côté de Cupertino, la Commission veut un droit à la réparation d'ici à 2021, toujours dans le but de renforcer la réparabilité des produits. Apple n'est pas fan de ce principe, même si elle a mis un peu d'eau dans son vin en distribuant des informations techniques et des composants officiels à des réparateurs non agréés (mais uniquement aux États-Unis, et avec pas mal d'exigences).

La Commission entend adopter ces nouvelles mesures réglementaires pour les smartphones, les tablettes et les ordinateurs portables, ainsi que les chargeurs de téléphones, là aussi un domaine où Apple est en porte-à-faux. Bruxelles va également se pencher sur un système de reprise à l'échelle du continent pour retourner ou revendre des produits électroniques.

Sur la question spécifique des batteries, la Commission travaille sur un cadre réglementaire pour améliorer les taux de collecte et de recyclage pour assurer la récupération du maximum de matériaux de valeur et garantir la plus grande durabilité. Le texte a également l'intention de faciliter la « fourniture d'informations aux consommateurs ». A priori, pas de mention explicite au remplacement des batteries comme on s'en était fait l'écho il y a quelques jours, mais cela aurait du sens qu'une telle exigence soit inscrite dans le plan d'action.

Ce Pacte vert va bien au-delà des produits électroniques, il concerne l'ensemble des industries et même l'économie du vieux continent. La période de transition mobilisera cent milliards d'euros entre 2021 et 2027.