La procédure antitrust menée par la Federal Trade Commission (FTC) à l'encontre de Google depuis plus d'un an devrait se solder dans les heures qui viennent par plusieurs concessions de la firme américaine, rapporte Bloomberg.
L'agence américaine de défense du consommateur annoncerait incessamment sous peu que Google a accepté de changer certaines de ses pratiques commerciales ainsi que son usage de brevets — l'entreprise est notamment accusée par Microsoft et Apple de ne pas respecter les conditions FRAND (mise à disposition des brevets couvrant des standards reconnus contre une licence raisonnable et non discriminatoire) des brevets détenus par Motorola, sa filiale.
Ces concessions marqueraient la fin de l'enquête de la FTC, une situation diamétralement opposée à l'action en justice qui avait été évoquée pendant un temps (lire : FRAND : la FTC parée à poursuivre Google/Motorola) puis qui avait été écartée en raison de mouvements internes au sein de l'agence.
La plausible fin de l'enquête de la FTC ne réjouit pas Microsoft — qui a été condamné par le passé pour abus de position dominante — mettant en avant une trop grande clémence. Sur l'un des blogs de l'entreprise de Redmond, Dave Heiner, vice-président et avocat général adjoint, estime que « malheureusement, cet accord semble moins exigeant que les engagements que le département de la justice a obtenus de Microsoft et Apple il y a près d'un an. »
En parallèle à l'enquête de la FTC, la Commission européenne a elle aussi mené une série d'investigations sur les pratiques commerciales de Google. Une enquête qui pourrait se terminer là aussi sans action judiciaire au vu des dernières déclarations de Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence : « Depuis l'ouverture de nos discussions préliminaires avec Google en juillet, nous avons nettement aplani nos divergences au sujet des moyens éventuels de traiter chacune des quatre préoccupations de concurrence exprimées par la Commission ». La firme de Larry Page pourrait présenter des propositions concrètes pour répondre aux griefs qui lui sont faits ce mois-ci.
L'agence américaine de défense du consommateur annoncerait incessamment sous peu que Google a accepté de changer certaines de ses pratiques commerciales ainsi que son usage de brevets — l'entreprise est notamment accusée par Microsoft et Apple de ne pas respecter les conditions FRAND (mise à disposition des brevets couvrant des standards reconnus contre une licence raisonnable et non discriminatoire) des brevets détenus par Motorola, sa filiale.
Ces concessions marqueraient la fin de l'enquête de la FTC, une situation diamétralement opposée à l'action en justice qui avait été évoquée pendant un temps (lire : FRAND : la FTC parée à poursuivre Google/Motorola) puis qui avait été écartée en raison de mouvements internes au sein de l'agence.
La plausible fin de l'enquête de la FTC ne réjouit pas Microsoft — qui a été condamné par le passé pour abus de position dominante — mettant en avant une trop grande clémence. Sur l'un des blogs de l'entreprise de Redmond, Dave Heiner, vice-président et avocat général adjoint, estime que « malheureusement, cet accord semble moins exigeant que les engagements que le département de la justice a obtenus de Microsoft et Apple il y a près d'un an. »
En parallèle à l'enquête de la FTC, la Commission européenne a elle aussi mené une série d'investigations sur les pratiques commerciales de Google. Une enquête qui pourrait se terminer là aussi sans action judiciaire au vu des dernières déclarations de Joaquin Almunia, vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence : « Depuis l'ouverture de nos discussions préliminaires avec Google en juillet, nous avons nettement aplani nos divergences au sujet des moyens éventuels de traiter chacune des quatre préoccupations de concurrence exprimées par la Commission ». La firme de Larry Page pourrait présenter des propositions concrètes pour répondre aux griefs qui lui sont faits ce mois-ci.