Apple/Samsung : des éléments publiés par erreur [MàJ]

Florian Innocente |
Quelques extraits du jugement préliminaire rendu la semaine dernière en Californie dans l'affaire opposant Apple à Samsung ont été rendus publics par inadvertance durant quelques heures. Des éléments avaient déjà fuités (lire Apple a proposé à Samsung un accord de licence sur un brevet iOS) cette fois les pièces sont de moindres portées dans l'ensemble mais lèvent un autre voile sur les échanges entre Apple et Samsung.

Reuters qui a pu les consulter explique ainsi que la juge a eu accès à une étude d'Apple dans laquelle l'entreprise estime peu probable de perdre beaucoup de clients d'iPhone au profit de Samsung. Aux yeux de la Pomme, ce sont davantage les autres fabricants Android qui risquent de faire les frais de la concurrence du géant coréen.

On peut dès lors penser que la juge Koh a basé sur une partie de son appréciation sur ce type d'information lorsqu'elle a estimé qu'Apple n'allait pas souffrir de dommages irréparables en ne suspendant pas la commercialisation des produits de Samsung aux États-Unis. Et ce alors que le coréen a semble-t-il violé certains brevets (lire Californie : une bataille gagnée pour Samsung).

Probablement aussi pour montrer que les ventes d'Apple n'étaient pas en péril, Samsung a affirmé que les livraisons faites à Apple ne suffisaient pas à répondre à la demande du marché pour le smartphone. De par sa qualité de fournisseur d'Apple, Samsung a sur ce point un poste d'observation privilégié. Pour autant, la juge a trouvé l'argument «douteux» au vu d'éléments fournis par Apple et démontrant qu'elle était à même de répondre à la demande sur le long terme.

La juge Koh a finalement rejeté la demande d'Apple d'une injonction visant à stopper la vente de quelques produits Samsung aux États-Unis. Non sans avoir estimé que certains brevets Apple étaient peut-être violés (d'ordre logiciel et sur le design de la face avant de l'iPhone). Cependant, pour certains, la validité même de ces brevets ou dépôts de modèles (s'agissant du format général de l'iPad par exemple) était contestable. Un procès sur le fond est prévu l'année prochaine.

[MàJ] : le PDG de Samsung a déclaré au Korea Times que 200 millions de dollars (149,6 millions d'euros) avaient été provisionnés pour l'année prochaine pour financer ces actions en justice. Les prochains développements seront pour Paris ce jeudi (lire La "guerre totale" de Samsung et Apple de passage à Paris ) et Sydney le lendemain (lire Australie : l'interdiction pour Samsung prolongée d'une semaine).
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