Apple, championne de l'optimisation fiscale

Stéphane Moussie |
Dans un contexte économique difficile, les États sont à l'affût du moindre centime. Depuis plusieurs mois, les entreprises informatiques américaines sont sous le feu des critiques en raison de leurs pratiques fiscales visant à bénéficier des taux d'imposition les plus bas possible.

Reuters a mené une enquête sur ces firmes qui jouent avec les différentes législations. Pour profiter de taxations faibles, les entreprises évitent de se domicilier fiscalement dans des pays comme la France, le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Apple n'a par exemple pas payé d'impôt l'année dernière en Angleterre, malgré des profits s’élevant à 68 millions de livres, soit 79,4 millions d’euros. L'Irlande, dont le taux d'imposition est de 5,7 %, un des plus bas d'Europe, est la principale plaque tournante des montages fiscaux (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).



Selon Reuteurs, Apple est l'entreprise qui tire le plus parti de l'optimisation fiscale qui passe par l'Irlande : « Ses revenus non américains avant impôts qui s'élèvent à 36,8 milliards de dollars en 2012 ont été taxés à seulement 1,9 % ». Les revenus à l'international de Microsoft qui s'établissent à 20,667 milliards de dollars ont été taxés à hauteur de 9,4 %. On remarque aussi Oracle (12,5 %), Google (2,6 %) et Dell (6,2 %). Seulement un quart des plus grosses entreprises américaines informatiques déclarent leurs profits dans les États européens où elles réalisent des bénéfices.

Lors de son audition face au Sénat américain, Tim Cook avait contesté l'idée selon laquelle la présence d'Apple en Irlande n'avait comme seul objet que d'y transférer des bénéfices afin d'y être taxés plus légèrement. Le patron de l'entreprise a expliqué qu'il s'y déroulait une activité commerciale réelle et qu'Apple non seulement respectait la loi, mais aussi son esprit. Il a toutefois convenu que dans d'autres pays que les États-Unis, Apple profitait d'une imposition plus clémente (lire : Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs).

L'OCDE vient de dévoiler ce mois-ci son plan d'action pour lutter contre l'optimisation fiscale. L'organisation internationale a présenté une série de mesures visant à combler les failles du système dans un délai de 18 à 24 mois.
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