Google solde ses comptes avec l'administration fiscale. Le moteur de recherche va en effet payer près d'un milliard d'euros pour régler ses principaux contentieux en France : une amende de 500 millions d'euros, et un rattrapage d'impôts à hauteur de 465 millions. Il s'agit en fait d'un « paquet » négocié entre Google et le Parquet national financier (PNF), validé ce jeudi par le tribunal de grande instance de Paris, comme le rapporte Les Echos.
Le PNF avait ouvert une procédure judiciaire contre Google en juin 2015, aux motifs de « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée » (lire : Perquisition géante : des tulipes pour Google France). À cela s'ajoutait des contentieux fiscaux échelonnés entre 2005 et 2018, lancés par le fisc. Les parties impliquées se sont entendues sur une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), qui a l'avantage de faire entrer des sous dans les caisses publiques, et d'éviter un procès à Google qui n'a pas à reconnaitre sa culpabilité.
L'opération ressort d'un pragmatisme judiciaire « assumé », pour le représentant du PNF. Aux Echos, un des avocats de Google estime que le passé sera « réglé » et que c'était « essentiel ». « Nous devons aller de l'avant suivant les termes de l'accord », indiquait un représentant de l'entreprise pendant l'audience. Malgré tout, cette transaction à l'amiable ne règle pas le problème central de l'activité de Google en France : la plus grande partie des bénéfices est siphonnée par le siège européen basé en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est bien plus doux que dans l'Hexagone.
L'accord évite à Google de déclarer un « établissement stable » en France, ce qui l'obligerait à régler des impôts sur l'ensemble de son activité française. Mais la transaction devrait tout de même pousser le groupe à réduire la ficelle de l'optimisation fiscale. La somme que va verser Google correspond « à peu près » au montant du redressement fiscal que voulait infliger Bercy en février 2016 ; la douloureuse se montait à 1,1 milliard d'euros, mais le redressement avait été annulé par la justice.