Apple, Google, Facebook, Amazon et les autres entreprises du numérique visées par la taxe GAFA votée par le Parlement français en juillet vont défendre leur bout de gras lundi prochain, à l'occasion d'une réunion avec le Bureau du représentant américain au commerce (USTR). Ce dernier a ouvert une enquête afin de déterminer si la taxe nuira aux sociétés visées… mais la messe est d'ores et déjà dite, manifestement.
« La structure de la nouvelle taxe tout comme les déclarations des responsables [politiques français] laissent suggérer que la France, avec cet impôt, cible de manière inéquitable certaines entreprises technologiques américaines », a ainsi déclaré Robert Lighthizer, représentant américain pour le commerce (lire : La France adopte la taxe GAFA, les États-Unis s'insurgent). Dans son style habituel, Donald Trump n'a pas dit autre chose, promettant même des représailles sur le vin français.
Rappelons que cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires frappe l'ensemble des entreprises du numérique (publicité en ligne, vente de biens en ligne, plateformes d'intermédiation) réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde, et au moins 25 millions en France. Il ne faut pas s'attendre à des louanges ou à des mots gentils de la part des entreprises américaines invitées au raout… qui jetteront un mouchoir pudique sur leurs pratiques d'optimisation fiscale à l'origine de la mise en place de la taxe.
Cette taxe représente un « écart » significatif vis à vis des règles fiscales établies et elle ne vise que certaines entreprises, se plaint ainsi Nicholas Bramble, représentant juridique de Google, dans un témoignage écrit. La ponction de 3% constitue un « précédent troublant » qui s'éloigne « inutilement des progrès accomplis pour la stabilité des politiques fiscales internationales », selon Jennifer McCloskey qui représentera Amazon, Facebook, Apple, Google et d'autres. Elle estime que la taxe frappe de manière disproportionnée les entreprises basées aux États-Unis.
Pour Facebook, la taxe va poser des difficultés au modèle économique du réseau social, et « entraver la croissance et l'innovation dans l'économie numérique ». L'entreprise va devoir consacrer des ressources et du temps pour la gestion de cette taxe, explique-t-elle encore… Un des représentants d'Amazon va rappeler que ce sont plus de 10 000 TPE et PME françaises qui devront payer ces 3%, à partir du 1er octobre (lire : La taxe GAFA, ce sont les consommateurs qui vont la payer).
La menace que font planer Amazon et le groupe dont fait partie Apple, c'est que la taxe soit refilée aux consommateurs. L'examen public de l'USTR prendra fin le 26 août. Ensuite, en fonction de ses conclusions, le Bureau pourra prendre des mesures commerciales contre la France. Les autres pays européens qui ont une taxe similaire dans leurs tuyaux (Royaume-Uni, Espagne, Autriche et Italie) vont certainement suivre cette audition de près.