Apple a certes enterré la hache de guerre avec Qualcomm, mais cela n’exonère pas pour autant le fondeur américain de toutes ses fautes. En janvier 2017, la Federal Trade Commission (FTC, le gendarme américain du commerce) a lancé l’instruction d’une plainte concernant les pratiques commerciales de Qualcomm (lire : Qualcomm aurait "forcé" Apple à utiliser uniquement ses puces réseau).
La juge fédérale Lucy Koh s’est rangée du côté de la FTC, explique le Wall Street Journal. Qualcomm a enfreint les règles de la concurrence, a facturé des redevances déraisonnables, et éliminé des rivaux. Ce que la juge remet en cause, c’est le modèle économique de l’entreprise, à savoir engranger des milliards de dollars en collectant un pourcentage sur chaque smartphone vendu (environ 5% sur les appareils coûtant jusqu’à 400 $).
« Les pratiques de licences de Qualcomm ont étranglé la concurrence », soutient Lucy Koh, ce qui a eu pour effet de « nuire à ses rivaux, aux constructeurs, et en bout de course, aux consommateurs ». La juge craint que le comportement de Qualcomm se poursuive avec le développement des puces 5G nécessaires aux futurs smartphones.
Lucy Koh ordonne à Qualcomm de négocier ou de renégocier ses accords de licence avec ses clients sur une base FRAND (juste, raisonnable et non discriminatoire) et sans avoir à les menacer de couper le robinet aux puces. Le groupe doit aussi fournir des licences de ses brevets essentiels aux constructeurs de puces concurrents (ce que Qualcomm s’est toujours refusé à faire), là aussi de manière honnête et raisonnable.
Qualcomm se voit par ailleurs interdit de signer des accords d’exclusivité avec des constructeurs de smartphones — comme avec Apple —, empêchant ainsi des rivaux de fournir des puces à ces mêmes constructeurs. Il y a donc de fortes chances pour que l’entente signée entre Apple et Qualcomm devra se renégocier, certainement au bénéfice du créateur de l’iPhone (lire : En attendant sa propre puce 5G, Apple verserait à Qualcomm de 8 à 9 $ sur chaque iPhone).
La juge précise que Qualcomm devra se plier à ce régime ‘pain sec et eau plate’ pendant sept ans, ce qui modifiera non seulement son business model en profondeur, mais aussi une bonne partie de l’économie du secteur. Tout cela reste néanmoins suspendu à l’appel de l’entreprise, ce qu’elle n’a pas manqué de faire. L’affaire sera de nouveau examinée par la cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit. Dans une déclaration lapidaire, le directeur juridique de Qualcomm dit son désaccord avec les conclusions de Lucy Koh, son « interprétation des faits et son application de la loi ». Visiblement, on est reparti pour un tour.