L'OCDE a présenté aujourd'hui son « Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices », un document de 50 pages qui dresse une série de 15 mesures pour lutter contre l'optimisation fiscale.
Apple, Google et Amazon ne sont pas cités nommément, mais ils sont clairement la cible de l'organisation internationale : « Le Plan d’action reconnaît l’importance de prendre en compte l’économie numérique, qui donne accès à un monde sans frontières de produits et de services qui, trop souvent, n’entrent dans le champ d’application du système fiscal d’aucun État en particulier, générant des failles grâce auxquelles les bénéfices ne sont pas taxés. »
Dans son premier rapport au début de l'année, l'OCDE avait mis en exergue les montages « sandwich hollandais » et « double irish » qui reposent sur les différences de fiscalités à travers les pays et la création de filiales dans des paradis fiscaux (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).
Au programme du Plan d'action, une coopération internationale plus poussée pour combler les failles du système — montages hybrides, déductions d'intérêt, utilisation abusive des conventions fiscales... Les mesures seront mises en place au cours des 18 à 24 prochains mois par le projet BEPS (Base erosion and profit shifting) commun à l’OCDE et au G20.
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En bleu, les pays membres de l'OCDE - image Wikipédia
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Dans son premier rapport au début de l'année, l'OCDE avait mis en exergue les montages « sandwich hollandais » et « double irish » qui reposent sur les différences de fiscalités à travers les pays et la création de filiales dans des paradis fiscaux (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).
Au programme du Plan d'action, une coopération internationale plus poussée pour combler les failles du système — montages hybrides, déductions d'intérêt, utilisation abusive des conventions fiscales... Les mesures seront mises en place au cours des 18 à 24 prochains mois par le projet BEPS (Base erosion and profit shifting) commun à l’OCDE et au G20.
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