Suite au dépôt de plainte à son encontre par Apple pour violation de brevets, HTC a déposé ses écritures près la Cour du Delaware, avant que n'aient lieu les plaidoiries à proprement parler. Dans celles-ci, le fabricant taïwanais nie avoir commis la moindre faute, et en profite pour faire valoir que quatre des brevets sur la vingtaine concernée seraient, selon elle, invalides.

Elle invoque le droit américain de la propriété intellectuelle pour faire valoir son point de vue : les brevets en question ne satisferaient pas à au moins un critère déterminant de la brevetabilité d'une invention, incluant l'utilité, la nouveauté, la non-évidence, l'aptitude, la description écrite et sa précision.

En matière de litige sur la propriété intellectuelle, la remise en question des droits de la plaignante est une pratique récurrente, quoi que HTC se soit ici limitée à quatre brevets. Reste à voir si ces brevets seront ou non invalidés, et ce qu'il adviendra au sujet des dix-sept autres qu'Apple accuse HTC d'avoir violés. Concernant ceux-ci, HTC se prévaut d'une part d'une exploitation précédant l'attribution des brevets, et de l'autre d'accords de licence contractés auprès d'autres ayants-droit.

D'autre part, HTC a demandé à ce que le procès soit transféré à la Cour de Californie du Nord. Apple, quant à elle, demande à ce que les divers procès qui l'opposent à HTC et Nokia soient tous jugés par le même juge du Delaware.

Rappelons qu'Apple a intenté deux procédures à l'encontre de HTC, tant auprès de la Cour du Delaware que de l'International Trade Commission en mars dernier (lire Apple attaque HTC) avec un supplément en juin (lire Apple attaque encore HTC en justice). HTC de son côté a contre-attaqué en déposant une plainte auprès de l'ITC, accusant Apple de violer cinq de ses brevets (lire Brevets : HTC contre-attaque).