« Il y a des raisons impérieuses qui poussent à ne pas dévoiler les prix et les royalties, du fait qu'ils peuvent placer les parties de l'accord dans une situation désavantageuse pour de futures négociations, mais il n'y a rien dans le reste de l'accord qui présente un risque suffisant de préjudice concurrentiel pour justifier de le garder à l'écart du public », a expliqué hier la juge. Les conditions tarifaires resteraient donc confidentielles, mais le reste, dont les brevets contenus dans l'accord, pourrait être rendu public.
Le mois dernier, les avocats de Samsung ont obtenu de pouvoir lire en intégralité l'accord Apple HTC, mais ils sont tenus de garder le silence sur ces éléments. L'entreprise sud-coréenne veut savoir si l'accord comprend des brevets que la firme américaine a refusé de licencier.
Le 6 décembre aura lieu une nouvelle audience du procès Apple Samsung à San Jose où la juge doit rendre plusieurs décisions concernant des requêtes des deux parties.