L'International Trade Commission a de nouveau jugé qu'Apple et RIM n'enfreignaient pas un fameux brevet de Kodak, au coeur d'une procédure depuis janvier 2010. Il décrit le moyen de prévisualiser des images sur les appareils photo numériques. L'iPhone 3G violait l'une de ses spécifications, mais ce n'était plus le cas du 3GS et de ses successeurs.

Kodak avait fait appel d'une décision préalablement défavorable, mais les juges ne sont pas revenus en arrière, ajoutant que leur enquête était maintenant terminée. Kodak va donc se former en appel devant une autre juridiction. L'entreprise est en situation de banqueroute, elle procède à la vente aux enchères d'une partie de ses brevets et sur cette affaire avec Apple et RIM elle espérait en retirer 1 milliard de dollars, rappelle Reuters.

Mi-juin, Kodak a encore attaqué Apple en l'accusant de revendiquer à tort la possession de dix brevets, issus de travaux communs au début des années 90 (lire aussi Kodak : Apple assure avoir co-inventé la photographie numérique). Ces brevets font justement partie du lot qui sera vendu aux enchères courant août.

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