Les jurés ont rendu leur décision : Google n'enfreint pas les brevets d'Oracle avec Android. Huit spécifications sur deux brevets différents étaient en jeu. Il s'agit de la dernière décision prise par les jurés qui n'ont maintenant plus aucun rôle à jouer dans cette affaire.

Après avoir perdu une manche, cette décision est synonyme de victoire — partielle, tout n'est pas encore joué — pour Google. En effet, cet épisode fait suite à la première phase du procès qui a vu Mountain View jugé coupable de violation du copyright d'Oracle sur le code et la structure de 37 APIs de Java (lire : Google perd une bataille contre Oracle, mais pas la guerre).

Pour Florian Mueller de Foss Patents, la question des brevets est moins importante que celle du copyright. Oracle a d'ailleurs plus misé sur la violation de copyright pour faire condamner Google selon lui.

La décision rendue par le jury peut également être renversée, en partie ou dans son intégralité. Cette situation s'est déjà produite au cours du procès : le juge William Alsup a annulé une décision des jurés en entérinant la responsabilité de Google pour violation de copyright. La victoire sur les brevets est donc toute relative pour la firme de Mountain View.



Le litige est loin d'être terminé. Le juge doit maintenant statuer si le mode de fonctionnement des APIs Java peut être protégée par le copyright ou non. Et quelle que soit l'issue du procès, il ne fait aucun doute qu'un des deux acteurs fera appel au vu des enjeux colossaux.

Le juge, en remerciant le travail fournit par les jurés avant qu'ils quittent la salle d'audience, a glissé une phrase sur cette affaire : « c'est le plus long procès, procès civil (sic), dans lequel j'ai jamais été ».