La Hadopi va bientôt mourir, vive l'Arcom ! La Haute autorité de protection des droits sur Internet, créée en 2009 dans la douleur, va en effet se fondre avec le CSA au sein de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) le 1er janvier prochain. Changement de nom, mais pas de mission : il s'agit toujours de mettre en œuvre la réponse graduée qui protège les ayants droit et terrorise les méchants pirates adeptes de contenus illégaux.
Depuis le tout premier adressé en octobre 2010, la Hadopi a envoyé 13 millions d'avertissements. Une phase « pédagogique » composée de deux recommandations avant d'entamer des procédures judiciaires, rappelle l'autorité dans son rapport annuel. « À chaque étape de la procédure, près de 75 % des abonnés destinataires de l’une ou l’autre recommandation, ne réitèrent plus, respectivement, durant les six et douze mois qui suivent ». Réconfortant de voir que la peur du gendarme fonctionne toujours !
Néanmoins, pour les réfractaires qui n'ont rien voulu entendre (ou pas pu sécuriser leur accès internet), la Hadopi a adressé 6 994 dossiers aux Parquets. 517 réponses pénales ont été rendues ; pour 2021, l'amende moyenne s'établit à 290 euros, soit 20 euros de plus que l'an dernier. NextInpact, qui résume le rapport, observe qu'un seul abonné a été condamné à l'amende maximale de 1 500 €.
La Hadopi se félicite d'avoir participé au recul des pratiques de téléchargement illégal : « en près de dix années, entre 2009 et 2020, ces pratiques ont baissé de plus de 60 % », affirme la Haute autorité. C'est vrai, mais il y a fort à parier que l'essor des plateformes de streaming (légal ou illégal) a aussi joué un grand rôle dans l'affaiblissement du P2P. 3 millions d'internautes y ont toujours recours, selon l'organisme, contre plus de 8 millions en 2009.
L'autorité, dont la production d'études est certainement la plus grande réussite, estime que 8,3 millions d'individus s'adonnent au streaming illicite, tandis que le téléchargement direct concerne 5,6 millions d'internautes. Des chiffres qui pourraient augmenter au vu de la fragmentation des services de streaming, qui poussent (de nouveau) dans les bras du piratage ceux qui ne peuvent financièrement s'abonner à toutes les plateformes.