Les voitures totalement autonomes, sans conducteur à leur bord, pourraient rouler sur les routes françaises dès 2019. C’est ce que le gouvernement a annoncé hier, avec l’ambition très claire de ne pas se laisser distancer par les autres pays, comme les États-Unis, qui permettent déjà de le faire. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, a ainsi indiqué l’objectif de faire de la France « le pays le plus attractif en Europe pour développer ces transformations technologiques ».

Il y a déjà des véhicules autonomes qui circulent en France, mais les acteurs qui souhaitent le faire doivent obtenir des autorisations temporaires et limitées à quelques tronçons seulement. Il devrait être possible de mener des essais sur tout le territoire dès l’année prochaine, mais uniquement pour des besoins d’expérimentations. Des autorisations resteront donc nécessaires, comme c’est le cas dans les autres pays où la conduite autonome est testée. En contrepartie, les véhicules autorisés pourront rouler sans conducteur, en parfaite autonomie.

Un projet de loi changeant la législation devrait être présenté dès le mois de juin et le ministre espère qu’il sera adopté avant la fin de l’année, pour entrer en vigueur dès le début de l’année suivante. Cette loi prévoit notamment que la responsabilité en cas d’accident ou d’infraction au code de la route sera associée aux « titulaires des autorisations », un constructeur automobile par exemple. Un budget sera aussi débloqué pour inciter les recherches et expérimentations dans ce domaine.

Ce sera suffisant pour les essais, mais pour que n’importe qui puisse rouler dans une voiture autonome, il faudra des ajustements plus importants au code de la route et aux législations en place. Cette fois, l’échéance est placée entre 2020 et 2022, au moins pour les niveaux 3 et 4 de conduite autonome. Le troisième niveau correspond à une conduite autonome avec conducteur derrière le volant, prêt à prendre la main dès que c’est nécessaire, comme Tesla en propose dès aujourd'hui. La quatrième niveau est une conduite totalement autonome, mais uniquement sur certains tronçons, comme les autoroutes. Il restera alors une dernière étape, le niveau 5, est une conduite autonome en toutes circonstances.

Parmi les mesures qui devraient être adoptées avant cette échéance, l’obligation légale d’informer les acheteurs de véhicule neuf des fonctions de conduite autonome proposées. Il faudra aussi trouver les réponses à de nombreuses questions nouvelles, en plus de la responsabilité. Par exemple, des lois pourraient obliger les constructeurs automobiles à donner un accès aux données générées par leurs véhicules autonomes pour des missions de service public (gestion du trafic) ou en cas d’accident.