Un Européen sur cinq voudrait avoir accès aux contenus numériques proposés dans un autre pays membre de l’Union, mais bien souvent, c’est impossible, déplore la Commission dans une communication datée du 1er juin. Pire encore : les gens « sont prêts à payer, mais ils ne sont pas autorisés à le faire ». Quelles alternatives reste-t-il alors ? Le piratage évidemment, mais aussi l’utilisation de VPN pour contourner les limitations géographiques : 20% des Européens se servent de ce type de logiciels pour tromper les distributeurs.

Ce discours a été servi alors que Bruxelles cherche à mettre en place un marché unique du numérique, une tâche colossale quand on sait que chaque pays a ses propres législations sur le sujet, sans oublier la problématique épineuse (en particulier en France) sur la chronologie des médias (lire : La Commission européenne veut un marché unique numérique).

C’est dans ce cadre que la Commission va envoyer à cinq studios de cinéma hollywoodiens et autant de diffuseurs une communication de griefs, premier pas vers une enquête formelle, sur leurs pratiques en matière de distribution de contenus en Europe. Sont notamment visés la 20th Century Fox, Time Warner, Sony, Viacom, mais également Vivendi en France (propriétaire de Canal+), et d’autres encore.

Il est reproché à ces entreprises de bloquer la diffusion des programmes en fonction des limites géographiques des 28 pays de l’Union : ces clauses d’exclusivité sont dommageables, estime Bruxelles pour les raisons énoncées ci-dessus. Le régulateur européen voudrait voir ces restrictions disparaître et donner aux diffuseurs la possibilité de proposer les contenus des producteurs dans toute l’UE sans restriction, que ce soit à la télévision classique ou en ligne.

En attendant une harmonisation des règles entre tous les membres de l’Union, la Commission réclame déjà la déclassification de documents fournis par les différents acteurs privés liés à ce dossier.