Le projet de loi américain sur l'ouverture des app stores déposé, Apple et Google s'inquiètent

Félix Cattafesta |

L'Open App Markets Act, le projet de loi obligeant Google et Apple à revoir le modèle économique de leurs boutiques d'applications, a été déposé mercredi 11 août par trois sénateurs américains. Ils accusent Google et Apple d'avoir abusé de leur position dominante sur le marché avec des pratiques anticoncurrentielles néfastes pour les consommateurs, et estiment que cette loi permettrait de remettre les choses dans l'ordre.

Les deux multinationales ne se sont pas fait attendre pour exprimer leur mécontentement. Elles ont dans la foulée publié une réaction par le biais d'un groupe financé de manière commune appelé Chamber of Progress. Le CEO du groupe Adam Kovacevich, un lobbyiste de longue date de Google, y déclare :

Ce projet de loi est comme mettre le doigt dans l'œil de quiconque a acheté un iPhone ou un Android parce que les téléphones et leurs magasins d'applications sont sûrs, fiables et faciles à utiliser. Je ne vois pas de consommateurs défiler à Washington pour demander au Congrès de rendre leurs smartphones plus bêtes.

Apple a de nombreuse fois expliqué en quoi elle considère qu'une ouverture de l'App Store serait néfaste pour le consommateur. Image : Apple.

Bien que le groupe se défende de parler au nom de ses partenaires, cette déclaration est en parfait accord avec l'opposition d'Apple et de Google sur l'ouverture des boutiques d'applications. Les deux entreprises misent une partie de leur défense sur l'aspect de la sécurité, arguant qu'une telle loi pourrait nuire à l'utilisateur sur le long terme. Le groupe Chamber of Progress est actif depuis plusieurs mois et est aussi connu pour ses positions s'opposant aux lois antitrust.

L'Open App Markets Act vise une meilleure compétitivité au niveau des prix sur les marchés d'applications. De plus, il donnerait aux consommateurs un plus grand contrôle sur leurs appareils tout en établissant des garde-fous « pour continuer à protéger la vie privée, la sécurité et la sûreté des consommateurs. ».

Le projet de loi veut également permettre l'installation de magasins alternatifs sur les systèmes mobiles (ce qui est déjà possible sur Android) et la désinstallation de celui livré avec le téléphone. Les deux constructeurs auraient aussi l'obligation d'autoriser le sideloading des applications, ce qui est déjà le cas chez Google. Ce texte vise aussi les pratiques commerciales, comme la possibilité donnée aux éditeurs tiers d'utiliser leur propre système de paiement.

Le projet de loi va désormais être débattu au Sénat puis envoyé à la Chambre des représentants pour un vote. S'il est approuvé, il retournera au Sénat pour un autre vote. C'est un long chemin législatif durant lequel les lobbyistes des deux côtés tenteront de convaincre les législateurs.

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