Concurrence : une nouvelle proposition de loi au Sénat US autoriserait le sideloading et les boutiques tierces

Mickaël Bazoge |

La pression s'accroit sur Apple et, dans une moindre mesure, sur Google concernant le contrôle que ces deux entreprises exercent sur leurs boutiques d'applications. Trois sénateurs (deux démocrates et un républicain) ont déposé un projet de loi au Sénat américain baptisé Open App Markets Act, qui s'il était voté en l'état, changerait en profondeur le modèle économique de l'App Store et du Play Store.

En substance, le texte empêche les boutiques d'imposer leurs systèmes de paiement maison, ceux-là même qui leur permettent de toucher une commission sur les achats intégrés et les abonnements. Les Store ne pourront pas non plus punir les apps qui proposent des prix plus bas sur d'autres boutiques ou via des systèmes de paiement tiers.

Autrement dit, les éditeurs pourront informer leurs utilisateurs que les prix pratiqués sur leurs sites web sont plus avantageux que dans l'App Store. La loi donne toutefois un peu de mou à Apple et à Google, qui n'enfreindront pas la législation s'ils parviennent à démontrer que leurs pratiques sont nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de l'utilisateur, ou pour éviter les cas de fraude. À voir comment cela peut s'articuler concrètement.

Mieux (ou pire encore, selon le point de vue), les sénateurs veulent que des boutiques tierces puissent être installées sur les terminaux d'Apple et de Google (ce qu'autorise déjà le moteur de recherche), et qu'il soit possible d'installer des applications depuis internet (sideloading). Tim Cook a déjà eu l'occasion de dire tout le mal qu'il pensait du sideloading, qui est une des pistes de réflexion de Bruxelles pour le Digital Market Act :

Pour Tim Cook, forcer le sideloading comme le voudrait Bruxelles « détruirait » la sécurité de l'iPhone

Enfin, la loi interdit aux grandes plateformes d'exploiter des données non publiques provenant de leurs boutiques pour mettre au point des applications concurrentes à celles des entreprises utilisant les services de ces plateformes. Un exemple, celui de Tile, qui s'est vertement plaint des AirTags (bien qu'Apple ait ouvert le réseau Localiser aux constructeurs tiers, avec des petites lignes tout de même).

Ce projet de loi s'ajoute aux cinq autres en cours de discussion et qui ont tous pour particularité d'être bi-partisans, c'est à dire soutenus par les deux partis politiques américains.

Aux États-Unis, un projet de loi bipartisan pour serrer l'étau autour d'Apple et des plateformes dominantes

Accédez aux commentaires de l'article