Des experts au sein de l'International Trade Commission ont considéré qu'Apple a enfreint un brevet de Qualcomm sur la gestion de l'énergie pour les batteries de ses iPhone.

Leur avis est simplement consultatif mais il sert traditionnellement de base aux décisions des juges de l'agence gouvernementale, souligne Reuters. Ce premier procès dans le feuilleton qui oppose Apple à Qualcomm a démarré à Washington, les juges ne devraient pas rendre leur décision avant janvier.

S'ils allaient dans le sens de cette analyse, Qualcomm pourrait obtenir le blocage des ventes de certains iPhone sur le sol américain, ou utiliser cette décision comme levier dans ses négociations.

De son côté, Apple fustige l'attitude de son fournisseur qui s'attacherait à sélectionner uniquement des iPhone équipés des modems d'Intel dans ses plaintes, alors que les brevets en question sont aussi utilisés dans les téléphones équipés par Qualcomm.

Au début de l'année, la Commission européenne a sanctionné Qualcomm à hauteur de 997 millions d’euros pour abus de position dominante avec ses modems 4G LTE. Apple était la victime dans le dossier. Qualcomm a fait appel.