Après avoir inscrit dans la loi en 2015 un délit d’obsolescence programmée, la France va prendre de nouvelles mesures pour lutter contre ce qui est défini comme « le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d’un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement ».
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, a déclaré à l’Assemblée nationale que le gouvernement présentera en mars « une feuille de route qui prendra pleinement en compte la question de l’obsolescence programmée. » Et d’en dessiner les contours :
L’un des grands enjeux est d’accélérer l’affichage de la durée de vie des produits, mais aussi d’accroître leur durabilité. La réparation des produits doit devenir naturelle, comme elle l’était à une époque où l’on réparait un objet qui ne fonctionnait pas, plutôt que de le jeter. Il s’agit donc d’un enjeu de société et de compétitivité pour notre pays.
La secrétaire d’État, qui a qualifié l’obsolescence programmée d’« arnaque pour les consommateurs et pour la planète », pourra si besoin s’inspirer d’un rapport sénatorial de 2016 qui recommande entre autres d’imposer la réversibilité des mises à jour (revenir à iOS 10 quand on est passé à iOS 11, par exemple) et une stabilisation de l’efficience dans le temps. L’association HOP préconise pour sa part l’affichage de la durée de vie des produits et d’une note de durabilité, la disponibilité des pièces détachées essentielles, ou encore la réduction de la TVA sur les objets d’occasion.
À la suite d’une plainte de HOP, Apple est actuellement sous le coup d’une enquête préliminaire de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes pour délit présumé d’obsolescence programmée. Tim Cook vient d'annoncer un revirement d'Apple sur la gestion des iPhone dans le temps : avec une mise à jour à venir, les utilisateurs pourront finalement désactiver le bridage des performances qui s'opère quand les batteries vieillissent, mais au risque de voir leur iPhone s'éteindre inopinément.