Optimisation fiscale : Apple devrait rembourser plus d'1 milliard d'euros à l'Irlande

Mickaël Bazoge |

Les résultats de l’enquête menée depuis trois ans par la Commission européenne concernant les (éventuelles) largesses fiscales accordées par l’Irlande à Apple sont attendus pour ce mardi. Mais d’ores et déjà, la mèche a été vendue et dans un document de 130 pages consulté par le Financial Times, Bruxelles conclut que Dublin s’est effectivement montré trop généreux avec le constructeur américain. L’Irlande est reconnue coupable d’avoir enfreint la législation européenne en accordant un avantage indu à Apple.

De son côté, CNBC avance un chiffre : Apple devrait rembourser plus d'1 milliard d’euros au fisc irlandais (on ne sait pas combien représente le « plus »). L’entreprise ne s’en sort finalement pas si mal, le chiffre de 19 milliards de dollars (!) ayant circulé. Toutefois, il est probable qu’aussi bien le pays que le constructeur fassent appel de ce jugement ; les deux parties ont eu l’occasion de nier à plusieurs reprises toute malversation.

Au delà de l’amende, c’est surtout la condamnation de l’Irlande et par la bande, celle d’Apple, qui va peser. L’entreprise joue volontiers la carte de la vertu dans tous les domaines, mais cette image va en prendre un coup. Par ailleurs, la conclusion de ce dossier est de nature à dégrader les relations entre l’Union européenne et les États-Unis, alors que le traité transatlantique sur le libre-échange est plus ou moins dans les choux.

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