Apple pourrait rapatrier son trésor de guerre aux États-Unis

Mickaël Bazoge |

En mai 2013, Tim Cook et Peter Oppenheimer répondaient aux questions d'un sous-comité du Sénat américain concernant les pratiques fiscales du groupe, et tout particulièrement la montagne de billets verts stockés au-delà des frontières des États-Unis. Apple avait un argument simple pour expliquer la raison pour laquelle cet argent ne pouvait pas rentrer au pays : un tel rapatriement est taxé à 35% (lire : Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs). Le CEO d'Apple avait à l'époque proposé aux membres du Congrès un taux de 20%. Il devrait être entendu, au-delà même de ses espérances.

Rand Paul, le député représentant la branche libertarienne du parti républicain (et qui avait pris la défense d'Apple durant cette fameuse audition), et le leader de la majorité démocrate Harry Reid se sont entendus sur un projet de loi donnant-donnant. Les démocrates obtiendront la prolongation d'un programme d'investissement dans les infrastructures routières, les républicains une vacance fiscale pour faciliter le rapatriement des dollars détenus hors États-Unis. Cette « pause » serait de 10% sur les trois prochaines années.

Si Apple investit une partie de l'argent conservé en dehors des frontières US pour la construction d'Apple Store, cette activité entame assez peu un trésor de guerre estimé à une centaine de milliards de dollars, sur les 150 milliards conservés au chaud par Apple (et il augmente de 40 milliards par an). L'affaire est devenue tellement ubuesque que l'entreprise a fait appel à plusieurs reprises à l'émission d'obligations, donc à la dette, afin de financer son programme de rachat d'actions (lire : Apple vend un montant record d'obligations à un taux historiquement bas).

Actuellement, 21 000 milliards de dollars sont détenus hors des États-Unis par les entreprises américaines. Cette proposition de loi bi-partisane, qui a quelque chance d'aboutir étant donné l'influence de ses deux têtes d'affiche, pourrait rapporter aux caisses du pays aux alentours de 75 milliards de dollars.

Rand Paul et Harry Reid.

Les 100 milliards qu'Apple pourrait rapatrier de l'étranger auraient plusieurs conséquences, qui ne seraient d'ailleurs pas nécessairement du goût de l'entreprise : ce gros paquet est à même de susciter la convoitise d'actionnaires qui, à l'instar de Carl Icahn, seraient à même d'en réclamer de larges portions. Une telle opération pourrait aussi pousser l'action AAPL vers de nouveaux sommets alors qu'elle vient d'être fractionnée en sept (lire : Apple : sept fois plus d'actions sur le marché). Cupertino trouverait aussi là de quoi financer des acquisitions américaines sur fonds propres.

Coïncidence, cette proposition de loi intervient alors que la Commission européenne a lancé une enquête approfondie sur les pratiques fiscales de l'Irlande au profit d'Apple (lire : Optimisation fiscale : la Commission européenne cible Apple et l'Irlande).

Accédez aux commentaires de l'article