Brevets : ni Apple ni Samsung ne jettent l'éponge

Mickaël Bazoge |

Ni Apple ni Samsung ne se satisfont du verdict du second procès qui a opposé les deux géants début mai. Rappelons que les deux entreprises ont été jugées coupable d'infraction aux brevets de l'autre; Samsung a été condamné à une amende de 119 millions de dollars, alors qu'Apple en attendait 2,2 milliards. Apple a aussi enfreint un brevet de Samsung et pour cette raison, la Pomme doit reverser des dommages de 158 400$ (lire : Verdict Apple v Samsung : condamnation clémente pour Samsung). Une balle au centre que n'entendent pas jouer les deux protagonistes.

Ce vendredi, le constructeur de Cupertino et son opposant ont donc déposé des recours. On ne saura rien de celui de Samsung pour le moment, puisqu'il est scellé. En revanche, celui d'Apple comprend deux demandes. La première est une injonction permanente contre les produits de Samsung qui enfreignent trois des brevets d'Apple, à savoir les 5,946,647 (système de liens intelligents, par exemple déclencher un appel à partir d'un numéro dans un mail ou ajouter un RDV avec une date), 8,046,721 (« glisser pour déverrouiller ») et 8,074,172 (autocomplétion). Les appareils concernés sont les Galaxy Note, Note II, Nexus, SII, SIII, Stratosphere et Admire. Mais cette injonction touche aussi tous les autres terminaux susceptibles d'intégrer un des brevets incriminés.

Apple explique que les ventes de ces terminaux causent un « tort irréparable » à l'entreprise, qui ne saurait être compensé par une somme d'argent. Cependant, et comme le note Florian Mueller de FOSS Patents, Samsung a tout loisir de contourner les trois innovations et ainsi, échapper à l'épée de Damoclès si jamais l'injonction était acceptée par la juge Lucy Koh. Mais au vu de l'historique des décisions de la juge, il est peu probable qu'Apple obtienne cette injonction permanente (elle l'avait déjà refusé après le premier procès de 2012).

Le constructeur demande aussi un triplement de l'amende infligée à Samsung (ce qui ne représentera pas grand-chose pour les finances du groupe coréen). La Pomme réclame enfin rien de moins qu'un nouveau procès sur la base de l'infraction de nouveaux appareils de Samsung à ses brevets. Si Apple et Google ont décidé d'enterrer la hache de guerre autour du cas Motorola, avec Samsung, la guerre totale (dans les prétoires) est loin d'être terminée.

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