Apple, l'entreprise la plus poursuivie pour des affaires de brevets en 2013

Stéphane Moussie |

Apple a été poursuivie en justice 59 fois aux États-Unis l'année dernière pour des affaires de propriété intellectuelle, ce qui en fait l'entreprise la plus ciblée, d'après le cabinet spécialisé Lex Machina.

Cet acharnement n'est pas vraiment une surprise, la firme de Cupertino s'en est plaint à plusieurs reprises et fait du lobbying pour qu'une loi anti patent trolls soit adoptée. Ces sociétés qui ne produisent rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter de généreuses royalties sont en effet celles qui attaquent le plus — rien de plus normal puisqu'il s'agit de leur activité principale. Les 10 sociétés qui ont porté plainte le plus souvent en 2013 sont toutes des patent trolls, souligne Lex Machina.

La Maison-Blanche a annoncé il y a un an une série de recommandations législatives pour combattre ces sociétés néfastes à l'innovation, comme davantage de transparence dans les procédures et une meilleure protection juridique pour les petites entreprises. 27 États ont traduit, ou sont en train de le faire, ces préconisations en textes de loi.

Les autres entreprises les plus visées sont toutes des poids lourds des nouvelles technologies : Amazon, AT&T, Google, Dell... Au total, plus de 6 000 plaintes de brevet ont été déposées en 2013 aux États-Unis, une augmentation de 12,4 % en un an.

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