Brevets : Google formalise un pacte de non-agression avec l'Open Patent Non-Assertion Pledge

Stéphane Moussie |
Google a annoncé sur son blog dédié à l'open source la création de l'Open Patent Non-Assertion (OPN) Pledge, une initiative pour « s'engager à ne pas poursuivre un utilisateur, un distributeur ou un développeur de logiciels open source sur des brevets en particulier, à moins d'être attaqué en premier. » La firme espère que ce projet servira de modèle à l'industrie.

L'OPN Pledge n'a pas pour ambition de mettre fin à la guerre de brevets à laquelle tous les constructeurs de mobiles se livrent actuellement, mais de limiter les litiges visant le monde de l'open source : « Les protections prévues par l'OPN Pledge ne se bornent pas à un projet ou une licence open source spécifique. [...] L'OPN Pledge s'applique à tous les logiciels open source — passés, présents et futurs — qui pourraient s'appuyer les brevets versés dans le projet. »

La pierre angulaire de cette initiative est l'engagement de ne pas se servir des brevets comme des armes offensives. L'engagement peut être abandonné, mais seulement à une condition, « qu'une partie engage une attaque contre les produits ou les services de Google, ou qu'elle profite directement d'un tel litige. »

Pour montrer l'exemple, l'entreprise a elle-même placé des brevets au sein de l'OPN Pledge. Des brevets au nombre de 10 seulement, soit bien peu si on se réfère aux 1 151 brevets qu'elle s'est vu accorder en 2012. Ceux-ci concernent tous MapReduce, un patron d'architecture de développement.

Google s'est toujours défendu de vouloir utiliser les brevets pour attaquer ses concurrents (lire : Android et les brevets : une lettre ouverte de Google en forme d'écran de fumée). Or, le géant de l'Internet tient un double langage : il participe aux enchères de portefeuilles importants dans le domaine du mobile, mais pas que, et surtout, l'acquisition de Motorola est édifiante. Le constructeur américain avait tiré en premier face à Apple et Google ne lâche pas de lest dans les procédures depuis qu'il en est propriétaire (lire : Brevets : Google retourne sa veste).
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