L'International Trade Commission a rendu un jugement définitif en faveur d'Apple contre HTC. Ce dernier accusait le premier d'une violation de l'un de ses brevets depuis le début 2010. A l'origine HTC avait mis sur la table 5 brevets autour de la gestion de la batterie et de la numérotation avec le téléphone, puis 4 et finalement l'ITC n'en a étudié qu'un seul (lire ITC : HTC n'a plus qu'une cartouche à jouer). Apple avait déjà obtenu gain de cause contre HTC sur une fonction permettant de déclencher un coup de fil en tapant sur un numéro de téléphone présent par exemple dans un courriel. HTC avait dû retirer cette fonctionnalité pour éviter une interdiction de vente de ses terminaux aux États-Unis.



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