La question a refait surface en France, mais également dans d’autres pays européens : comment taxer les grands groupes Internet à commencer par Apple, Google et Facebook qui pratiquent à merveille l’optimisation fiscale ?
Interrogé à ce sujet à titre consultatif par le gouvernement, le Conseil national du numérique (CNNum), déconseille de mettre en place toute nouvelle fiscalité. Un membre au sein du CNNum résume au Monde.fr son avis en quelques phrases : “Il est très difficile de créer une taxe au niveau national. Cela engendrerait des stratégies d'évitement de la part des grands acteurs, et pénaliserait les petites entreprises hexagonales. En outre, on ne peut isoler le numérique en tant que secteur, car il souffle sur tous les pans de l'économie”.
Le Conseil national du numérique remettra officiellement ses conclusions le 24 juillet à la ministre des PME et du numérique, Fleur Pellerin. Pour le CNNum, ce problème ne pourra se résoudre qu’au niveau international. Toutefois, afin de mettre en place des solutions pertinentes, il n’est pas nécessaire d’attendre une solution émanant de l'Organisation de coopération et de développement économiques ou même la Commission européenne. Un membre du CNNum affirme que l’on pourrait “commencer à travailler au niveau bilatéral ou trilatéral pour agir". Et cela tombe bien, puisque la fiscalité des groupes en question est suivie de plus en plus près notamment en Allemagne et en Angleterre.
Le Conseil national du numérique ne s’est pas prononcé par contre sur la pertinence des différents dispositifs de financement de la culture (lire : Une taxe sur les appareils connectés, oui mais laquelle ?).
Sur ce point précis, c’est au tour des opérateurs de téléphonie mobile de faire part de leur position sur le rapport Lescure. Ces derniers sont contre l’idée d’une taxe qui s’appliquerait sur les ventes des smartphones. Pour eux, le plus simple serait de faire payer les principaux acteurs de l’Internet.
Pierre Louette, le président de la Fédération française des télécoms (FFT), affirme dans les Echos, que les opérateurs en ont marre d’être pris pour des vaches à lait. Il rappelle que les prélèvements obligatoires des télécoms pour la culture ont dépassé les 400 millions d’euros l’an passé.
Il va plus loin en sous-entendant qu’il est plus facile pour l’Etat de s’attaquer aux opérateurs d’un point de vue fiscal que d’arriver à faire payer certains sites américains à commencer par YouTube. Pierre Louette embraye ensuite sur l’asymétrie qui ne cesse d’augmenter entre les opérateurs et les géants du net, un discours qui ressemble à s’y méprendre à celui de Xavier Niel quand il avait coupé les robinets aux publicités Google en début d’année.
Même si le sujet est différent, les discours ne sont finalement pas très éloignés du CNNum. Une taxe spécifique sur les smartphones ne résoudrait le problème. Au final, elle serait payée par le consommateur et non par Apple, Samsung ou Nokia. Les lobbys des télécoms plaident pour que le sujet soit traité au niveau européen afin d’être en mesure de mettre les acteurs de l’internet face à leurs responsabilités.
On rappellera à ce sujet que le conseil des ministres des télécoms se tiendra le 24 octobre prochain. Lors de ce conseil, un autre sujet sera mis sur la table : celui du roaming, un domaine qui inquiète énormément le monde des télécoms (lire : La fin du roaming : un danger pour les opérateurs ?).
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Interrogé à ce sujet à titre consultatif par le gouvernement, le Conseil national du numérique (CNNum), déconseille de mettre en place toute nouvelle fiscalité. Un membre au sein du CNNum résume au Monde.fr son avis en quelques phrases : “Il est très difficile de créer une taxe au niveau national. Cela engendrerait des stratégies d'évitement de la part des grands acteurs, et pénaliserait les petites entreprises hexagonales. En outre, on ne peut isoler le numérique en tant que secteur, car il souffle sur tous les pans de l'économie”.
Le Conseil national du numérique remettra officiellement ses conclusions le 24 juillet à la ministre des PME et du numérique, Fleur Pellerin. Pour le CNNum, ce problème ne pourra se résoudre qu’au niveau international. Toutefois, afin de mettre en place des solutions pertinentes, il n’est pas nécessaire d’attendre une solution émanant de l'Organisation de coopération et de développement économiques ou même la Commission européenne. Un membre du CNNum affirme que l’on pourrait “commencer à travailler au niveau bilatéral ou trilatéral pour agir". Et cela tombe bien, puisque la fiscalité des groupes en question est suivie de plus en plus près notamment en Allemagne et en Angleterre.
Le Conseil national du numérique ne s’est pas prononcé par contre sur la pertinence des différents dispositifs de financement de la culture (lire : Une taxe sur les appareils connectés, oui mais laquelle ?).
Les opérateurs contre la taxe Lescure
Sur ce point précis, c’est au tour des opérateurs de téléphonie mobile de faire part de leur position sur le rapport Lescure. Ces derniers sont contre l’idée d’une taxe qui s’appliquerait sur les ventes des smartphones. Pour eux, le plus simple serait de faire payer les principaux acteurs de l’Internet.
Pierre Louette, le président de la Fédération française des télécoms (FFT), affirme dans les Echos, que les opérateurs en ont marre d’être pris pour des vaches à lait. Il rappelle que les prélèvements obligatoires des télécoms pour la culture ont dépassé les 400 millions d’euros l’an passé.
Il va plus loin en sous-entendant qu’il est plus facile pour l’Etat de s’attaquer aux opérateurs d’un point de vue fiscal que d’arriver à faire payer certains sites américains à commencer par YouTube. Pierre Louette embraye ensuite sur l’asymétrie qui ne cesse d’augmenter entre les opérateurs et les géants du net, un discours qui ressemble à s’y méprendre à celui de Xavier Niel quand il avait coupé les robinets aux publicités Google en début d’année.
Même si le sujet est différent, les discours ne sont finalement pas très éloignés du CNNum. Une taxe spécifique sur les smartphones ne résoudrait le problème. Au final, elle serait payée par le consommateur et non par Apple, Samsung ou Nokia. Les lobbys des télécoms plaident pour que le sujet soit traité au niveau européen afin d’être en mesure de mettre les acteurs de l’internet face à leurs responsabilités.
On rappellera à ce sujet que le conseil des ministres des télécoms se tiendra le 24 octobre prochain. Lors de ce conseil, un autre sujet sera mis sur la table : celui du roaming, un domaine qui inquiète énormément le monde des télécoms (lire : La fin du roaming : un danger pour les opérateurs ?).
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