Il faudra attendre le 15 novembre pour voir Apple et Samsung se retrouver devant les tribunaux français. Le 5 octobre, Samsung avait demandé à ce que le lancement de l'iPhone 4S soit bloqué en France (et en Italie) au motif que deux brevets sur la 3G avaient été violés. La juge a justifié ce report par la nécessité d'obtenir plus d'informations de la part de Qualcomm, l'un des fournisseurs d'Apple. Elle cherche à en savoir plus sur la nature d'un accord liant Qualcomm à Samsung, explique Bloomberg. Qualcomm étant l'un des fournisseurs d'Apple en composants de communication.

Le dossier français est de la même teneur que celui des Pays-Bas, qui avait vu la semaine dernière Samsung échouer à obtenir une interdiction sur les iPhone/iPad 3G. Le juge avait estimé qu'Apple devait pouvoir licencier ces brevets - qui participent à la définition du standard UMTS - selon les critères FRAND (sur des bases équitables, raisonnables et non discriminatoires).

L'irruption de Qualcomm est probablement liée à une décision intervenue dans le volet californien. Le 15 octobre, comme le détaillait Foss Patents, un juge avait accédé à une demande d'Apple d'obtenir des documents démontrant que Qualcomm avait signé un contrat de licence avec Samsung sur les technologies 3G utilisée dans les puces fournies à Apple. Dès lors, si cela se confirmait, cette dernière ne serait pas tenue de payer en plus une licence à Samsung.