La validation du design de l'iPad auprès d'une agence européenne fait l'objet d'une contestation par Samsung. L'agence de presse Yonap a eu confirmation qu'une réclamation avait été formulée auprès de la branche espagnole de l'OHMI (l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur). Celui-ci a pour rôle d'enregistrer les dessins ou modèles d'un produit. La durée de cette protection est d'au minimum cinq ans, renouvelable par paliers de la même durée, jusqu'à un maximum de 25 ans.
Cette démarche de Samsung remonte au tout début août, en réaction à la décision du tribunal allemand de Düsseldorf de bloquer la vente de la Galaxy Tab 10,1" dans le pays. L'enregistrement de ce design auprès de l'OHMI a servi d'appui à la décision de cette cour allemande.
« Cependant, si Samsung gagne le procès et réussit à annuler cette décision de justice, la situation sera inversée entre les deux concurrents. L’impact du résultat de ce procès ne sera pas moins important en raison de la reconnaissance de la décision de l’OHMI par tous les pays membres de l’Union européenne » estime Yonap.
« Un dessin ou modèle communautaire enregistré est un droit exclusif sur l’apparence d’un produit ou d’une partie de produit, que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture et/ou des matériaux du produit lui-même et/ou de son ornementation », explique le site de l'OHMI
Cette démarche de Samsung remonte au tout début août, en réaction à la décision du tribunal allemand de Düsseldorf de bloquer la vente de la Galaxy Tab 10,1" dans le pays. L'enregistrement de ce design auprès de l'OHMI a servi d'appui à la décision de cette cour allemande.
« Cependant, si Samsung gagne le procès et réussit à annuler cette décision de justice, la situation sera inversée entre les deux concurrents. L’impact du résultat de ce procès ne sera pas moins important en raison de la reconnaissance de la décision de l’OHMI par tous les pays membres de l’Union européenne » estime Yonap.