35 entreprises et quatre groupes industriels ont adressé une lettre à la Commission européenne afin qu'elles prennent des mesures contre les patent trolls, rapporte le Financial Times. Parmi les signataires, Apple, Microsoft ou encore BMW.

Ce groupement souligne que les patent trolls, des sociétés qui amassent des brevets dans le seul but de soutirer ensuite de l'argent à d'autres entreprises, freinent l'innovation.

Les signataires appellent Thierry Breton, le nouveau commissaire européen au marché intérieur, « à dessiner un ensemble de lignes directrices qui corrigent les déséquilibres existants dans le système des brevets, et plus particulièrement des lignes directrices qui soutiennent l'application d'un principe de proportionnalité dans les décisions liées aux affaires de brevets par les juges à travers l'Union européenne. »

Apple et Intel ont récemment attaqué conjointement en justice (aux États-Unis) Fortress Investment Group, une filiale de SoftBank qu'ils accusent d'être un patent troll.