L’idée d’une taxe sur les contenus vidéo diffusés en ligne fait son chemin… au moins chez les députés. Bien que le gouvernement n’y est pas favorable, le principe d’une « taxe YouTube » a été voté en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2016. En octobre, ce projet de taxe avait déjà fait l’objet d’un débat (lire : « Taxe YouTube » : 2% sur les recettes publicitaires des vidéos en ligne).
L’amendement, porté par plusieurs députés socialistes, s’appuie sur un texte de 1993 concernant les « vidéogrammes », et dont s’acquittent déjà des services de ventes et de location, y compris la vidéo à la demande payante. Le changement élargit l’assiette de la taxe aux contenus diffusés en ligne et ce, quel que soit le modèle économique du service. L’amendement explique :
Cette extension de la taxe vidéo se justifie pleinement afin de rétablir l’équité fiscale entre les plateformes gratuites et payantes et entre acteurs nationaux et étrangers, notamment américains. En effet, rien ne justifie que la diffusion d’une œuvre soit taxée lorsqu’elle est disponible sur une plateforme de télévision à la demande, ou un service de vidéo à la demande, et que sa diffusion sur une plateforme gratuite ne génère aucun revenu finançant la création.
L’amendement évoque nommément YouTube, Dailymotion, mais aussi iTunes et Universciné. Les députés ne font pas mystère de la cible principale : la taxe « touchera très majoritairement des plateformes étrangères, notamment américaines, établies à l’étranger pour des raisons fiscales, qui bénéficient de substantiels revenus publicitaires liés à la diffusion sur notre marché d’œuvres qu’elles ne financent aujourd’hui pas ».
Des exceptions sont toutefois prévues, comme un abattement pour les contenus amateurs, les services de télévision de rattrapage (déjà taxés par ailleurs), ou encore les vidéos provenant des sites de presse. Une franchise fixée à 100 000 € « semble justifiée ».
La taxe s’élève à 2% des revenus français des services, et elle peut grimper jusqu’à 10% en cas de diffusion d’œuvres à caractère pornographique ou violent. Les YouPorn et consorts peuvent se sentir visés. Le destinataire de cette manne sera le Centre national du cinéma et de l’image animée, dont la vocation est de soutenir toutes les créations qui ne transitent pas par les canaux traditionnels de la diffusion, précise encore le texte.
Reste que l’avenir de cet amendement est encore bien fragile. Il doit encore être discuté au Sénat, tandis que LR a dénoncé la future « usine à gaz » du dispositif. Sans oublier que le gouvernement n’est pas très chaud non plus.