Le projet de loi « pour une République numérique » est actuellement discuté à l’Assemblée nationale et c’est au cours de la deuxième journée de discussion, le 20 janvier 2016, que l’amendement CL129 a été approuvé par les députés. Déposé par Delphine Batho, c’est lui qui prévoyait la création d’un « système d’exploitation souverain », c’est-à-dire d’un système conçu entièrement en France.

Plusieurs députés avaient voulu retirer cet article, notamment Lionel Tardy, mais l’Assemblée l’a validé malgré tout. Est-ce que cela veut dire que l’on aura un Windows ou un OS X français dans les années à venir ? C’est une première étape dans ce sens, certes, mais rien n’est fait, car la loi ne prévoit que la mise en place d’un « Commissariat à la souveraineté numérique rattaché aux services du Premier ministre dont les missions concourront à l’exercice, dans le cyberespace, de la souveraineté nationale et des droits et libertés individuels et collectifs que la République protège. »

Et c’est sous l’égide de ce commissariat qu’un rapport devrait être remis pour évaluer la possibilité de créer le système d’exploitation souverain. Est-ce possible ? Oui, bien sûr, mais est-ce raisonnable ? Numerama a essayé d’évaluer le coût nécessaire pour créer un tel système, aussi complet et fiable que ceux qui existent aujourd’hui sur nos ordinateurs. Et en partant sur le principe, plutôt optimiste, que cinq ans et 40 personnes suffiraient, le site atteint rapidement le milliard d’euros.

Quand on connaît les moyens déployés par Apple ou Microsoft pour leurs propres systèmes, on se dit que c’est une estimation assez basse. À moins, bien sûr, que ce futur Commissariat à la souveraineté numérique se contente de partir sur une base existante, par exemple une distribution Linux modifiée pour en faire un système d’exploitation français. Mais dans ce cas, quel serait l’intérêt du projet ? Ce sera au commissariat créé par la loi d’en juger.

Les députés ne se sont pas contentés de débattre sur l’intérêt d’un système souverain. Le projet est très complet et d’autres mesures ont été adoptées hier, comme l’ouverture systématique des données publiques, ou encore la priorité donnée aux logiciels libres dans les administrations et les services publics.

image de une Frédéric Bisson CC BY