Ces derniers mois, les fabricants de téléphones mobiles se sont lancés dans une guerre sans merci, mais en déplaçant le théâtre des opérations dans les diverses cours de justice. En cause, les brevets, marques déposées, et habillages commerciaux, qui constituent la propriété intellectuelle et industrielle des sociétés (lire Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle).

Nous avons interrogé Florian Mueller, qui après avoir milité contre les brevets logiciels en Europe, est devenu un fin observateur de ces remous judiciaires sur son blog FOSS Patents.

Pourriez-vous définir sommairement ce qui vous semble mauvais ou hors d'usage dans le système de brevetage américain ?

Florian Mueller : Certains des problèmes auxquels le système de brevetage américain fait face sont spécifiques aux États-Unis, comme le coût extrêmement élevé des litiges et la difficulté de recouvrir les frais de justice auprès de la partie perdante. D'autre part, l'US Patents & Trademark Office attribue des brevets de qualité particulièrement piètre. Mais le problème sous-jacent tient dans l'inflation des brevets, un problème que nous connaissons également en Europe. Les bureaux d'attribution de brevets autour du globe accordent des brevets en tel nombre qu'il est difficile de s'assurer de leur qualité. Malheureusement, cette tâche est souvent laissée à ceux qui doivent se défendre en justice.