Brevet : Apple gagne une bataille contre l’Université du Wisconsin

Mickaël Bazoge |

La cour d’appel de Washington a rayé d’un trait de plume 234 millions de dollars de dommages qu’Apple aurait dû payer à l’Université du Wisconsin. L’affaire remonte à 2014 : la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) portait plainte contre le constructeur pour infraction à un brevet touchant les processeurs des iPhone 5s, 6 et 6 Plus.

Lors du procès qui s’est tenu l’année suivante, Apple était condamnée à payer 213 millions de dollars, puis en juillet 2017 la justice US alourdissait la douloureuse de 272 millions supplémentaires. Apple avait en effet continué d’exploiter l’invention protégée par le brevet en question, qui a expiré fin 2016 (lire : Brevet : Apple devra payer plus de 500 millions de dollars à une université).

C’est presque une moitié de la somme totale qui est effacée de l’ardoise, la cour d’appel expliquant qu’aucun juré « raisonnable » n’aurait dû constater qu’Apple avait enfreint le brevet, suite à la présentation des preuves par le constructeur durant le procès de 2015.

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