La Cour suprême n'examinera pas l'appel de Samsung sur une condamnation à 119 millions de dollars

Soumis par Florian Innocente le lun, 06/11/2017 - 22:45

Sur les quelques terrains où Apple et Samsung s'affrontent toujours en justice pour des questions de brevets, le fabricant sud-coréen a perdu une de ses batailles. La Cour suprême américaine a refusé d'entendre ses arguments, après qu'il a fait appel d'une condamnation à verser 119,6 millions de dollars à son adversaire (103 millions d'euros).

En mai 2014, le tribunal de San Jose en Californie avait estimé qu'il y avait eu infraction sur trois brevets couvrant les fonctions de glisser pour déverrouiller, d'autocorrection et celui des "data detectors", ces données structurées (telles que des dates ou des adresses) que le système reconnaît et transforme en contenus exploitables. Cette dernière fonction à elle seule pesait pour 99 millions dans la condamnation, rappelle Reuters.

Le jugement avait été une première fois renversé par trois juges, puis réinstauré par 11 autres il y a un an. Samsung avait alors fait appel devant la Cour suprême, espérant qu'elle aurait son attention. En vain. Apple, de son côté, faisait valoir que Samsung n'apportait rien de neuf dans sa défense. La Pomme a finalement obtenu gain de cause ce lundi devant la plus haute juridiction du pays.

Une autre manche est toujours en cours, également en Californie, où Samsung réclame une réduction substantielle sur un montant qu'il a déjà payé à Apple. Epilogue possible au printemps prochain, c'est du moins le vœu formulé par la juge Lucy Koh, lassée de ces joutes interminables.