Fermer le menu

La Cour suprême n'examinera pas l'appel de Samsung sur une condamnation à 119 millions de dollars

Florian Innocente | | 22:45 |  10

Sur les quelques terrains où Apple et Samsung s'affrontent toujours en justice pour des questions de brevets, le fabricant sud-coréen a perdu une de ses batailles. La Cour suprême américaine a refusé d'entendre ses arguments, après qu'il a fait appel d'une condamnation à verser 119,6 millions de dollars à son adversaire (103 millions d'euros).

En mai 2014, le tribunal de San Jose en Californie avait estimé qu'il y avait eu infraction sur trois brevets couvrant les fonctions de glisser pour déverrouiller, d'autocorrection et celui des "data detectors", ces données structurées (telles que des dates ou des adresses) que le système reconnaît et transforme en contenus exploitables. Cette dernière fonction à elle seule pesait pour 99 millions dans la condamnation, rappelle Reuters.

Le jugement avait été une première fois renversé par trois juges, puis réinstauré par 11 autres il y a un an. Samsung avait alors fait appel devant la Cour suprême, espérant qu'elle aurait son attention. En vain. Apple, de son côté, faisait valoir que Samsung n'apportait rien de neuf dans sa défense. La Pomme a finalement obtenu gain de cause ce lundi devant la plus haute juridiction du pays.

Une autre manche est toujours en cours, également en Californie, où Samsung réclame une réduction substantielle sur un montant qu'il a déjà payé à Apple. Epilogue possible au printemps prochain, c'est du moins le vœu formulé par la juge Lucy Koh, lassée de ces joutes interminables.


Les derniers dossiers

Ailleurs sur le Web


10 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar lucas0191 06/11/2017 - 22:48 via iGeneration pour iOS

L’appel ou L’Apple??

avatar gla 06/11/2017 - 22:49 via iGeneration pour iOS

« La Cour suprême rejette l'apple de Samsung sur une condamnation à 119 millions de dollars »

Quand IG se trompent de mot tellement ils ont Apple en tête !

avatar NEWIPHONE76 07/11/2017 - 06:11 via iGeneration pour iOS

@gla

L’hypothèse du jeu de mots peut-être ?



avatar chriseg 06/11/2017 - 22:51 via iGeneration pour iOS

Oups, la petite coquille ;)

avatar imatoumi 06/11/2017 - 23:05 via iGeneration pour iOS

Samsung est juste une entreprise de pilleurs. A quoi ressemblaient leurs téléphones quand l’iPhone1 est sorti ?

avatar stemou75 07/11/2017 - 07:29 via iGeneration pour iOS

Bon, 100 millions c'est un peu de l'argent de poche pour Apple et Samsung .......

avatar Alex Giannelli 07/11/2017 - 08:09 via iGeneration pour iOS

@stemou75

Surtout si on compte ce qu’ils ont dépensé en avocat... 🥑

avatar Eltigrou 07/11/2017 - 14:19 via iGeneration pour iOS

@AlexG

Oui mais qu’est-ce qu’ils ont économisé dans les paradis fiscaux !
C’est d’actualité... du moins dans la presse.

avatar Paquito06 07/11/2017 - 15:24 via iGeneration pour iOS

Ce qui est excellent, c’est de voir les juges commenter qu’ils sont gavés de toujours voir les deux memes s’affronter a coup de brevet depuis des annees 🤣

avatar Nesus 07/11/2017 - 17:43 via iGeneration pour iOS

Ce qu’il y a de bien, c’est que ça traîne depuis si longtemps que plus aucun des deux n’utilisent ce procédé...
Samsung faut faire un dessin et Apple appui-tête sur touchid. L’ubuesque de la situation