La juge Lucy Koh a une nouvelle fois repoussé la demande d’injonction d’Apple visant à faire interdire la vente des smartphones et tablettes de la gamme Galaxy aux États-Unis. Même si la firme de Cupertino a gagné son premier procès contre Samsung, elle n’a pas réussi à prouver que le fabricant coréen lui avait causé un « tort irréparable ». Par conséquent, elle ne peut en bonne conscience interdire la vente des produits de Samsung aux États-Unis.

Apple a pourtant présenté un sondage réalisé par un professeur du MIT, John Hauser, selon lequel les consommateurs étaient prêts à payer plus cher pour un smartphone doté des fonctions couvertes par les brevets violés par Samsung. Des résultats qui ont pesé dans la balance de la décision de la cour d’appel pour le circuit fédéral d’exiger de la juge Koh qu’elle réexamine la demande d’injonction d’Apple.

Mais des résultats qui n’ont pas convaincu la juge, qui a donc rejeté pour la deuxième fois cette demande : ce sondage peinerait à établir un lien ferme entre la croissance des ventes de Samsung et sa violation de la propriété intellectuelle d’Apple. En l’espèce donc, elle ne peut être imputée à rien d’autre que les mérites intrinsèques des produits de la gamme Samsung, ce qui ne peut évidemment pas motiver une interdiction de leur commercialisation :

Apple […] ne peut obtenir une injonction simplement parce que les effets de la concurrence loyale de Samsung affectent Apple d’une manière qu’une compensation financière ne peut compenser. Dans ces circonstances, accorder une injonction à Apple reviendrait à ignorer les recommandations du circuit fédéral selon lesquelles le titulaire d’un brevet ne peut pas "l’exploiter pour obtenir un avantage concurrentiel supérieur à la valeur de son mandat et de sa contribution inventive.

En l’absence de preuve plus frappante, la justice ne peut interdire la vente « d’appareils extrêmement complexes » pour la seule violation de « trois brevets », conclut la juge Koh. Apple aurait bientôt une nouvelle chance de faire interdire les produits de son concurrent, puisque le deuxième procès opposant les deux sociétés s’ouvrira le 13 mars prochain.