Apple est très gourmande sur les royalties réclamées à Samsung

Florian Innocente |

40$, c'est ce qu'Apple a demandé à Samsung au titre de royalties sur chaque téléphone ou tablette vendu par son concurrent et exploitant des brevets de Cupertino. Un montant que Florian Mueller, le spécialiste en propriété intellectuelle, qui suit de près ces joutes, estime hors de toutes proportions raisonnables. Ce montant est apparu dans le compte rendu d'une audience du 23 janvier en Californie, des échanges préparatoires à un procès qui s'ouvre le 31 mars.

Ces 40$ par unité ne donneraient à Samsung le droit d'utiliser que 5 brevets : le glisser pour déverrouiller, une fonction d'autocomplétion, la recherche unifiée au travers de Siri, la numérotation par des tap ou encore un principe de synchronisation de données. Charge ensuite à Samsung de compenser peut-être ce surcoût auprès de ses clients.

Ces 8$ en moyenne par brevet étonnent d'autant plus Mueller qu'ils paraissent complètement détachés de plusieurs précédents en la matière, et en premier lieu de demandes d'Apple.

En 2010, rappelle Mueller, lors d'une rencontre entre Samsung et Apple, cette dernière avait proposé une licence à 30$ par appareil (40$ en fait mais sur les deux premières années seulement) pour un portefeuille de brevets plus important (lire aussi Apple avait proposé des licences à Samsung pour 30 $ par smartphone). En 2012, une ventilation des coûts sur trois brevets dépassait à peine les 7$ pour ce lot.

De même, Mueller s'était montré tout aussi critique à l'égard de Samsung et de Motorola Mobility qui exigeaient des taux de royalties élevés pour leurs brevets UMTS. Une propriété intellectuelle pourtant rangée dans le cadre de brevets FRAND et donc susceptibles d'être licenciés à des tarifs relativement abordables. Le calcul effectué alors était que sur un iPhone à 500$, Apple aurait dû payer pas moins de 12$ à Samsung. On est cependant encore très loin des 40$ évoqués plus haut.

Les chiffres qui courent en général autour de ce qu'Apple paye à Nokia depuis 2011 pour l'usage de nombreux brevets et de ce que Microsoft exige des fabricants Android, est respectivement de 10 et 15$ par appareil vendu…

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