Reconnue coupable d'entente illégale sur les prix des ebooks dans l'iBooks Store l'année dernière, Apple a fait appel du jugement aujourd'hui, rapporte AP. La firme de Cupertino estime que le jugement qui a été rendu « s'écarte radicalement » des lois antitrust en place et aura pour effet de nuire à la concurrence et de léser le consommateur au final.

Le rôle d’Apple dans le choix du modèle d’agence — qui permet aux éditeurs de fixer le prix et de s'opposer aux opérations promotionnelles des distributeurs —, dans la fronde des éditeurs contre Amazon et dans la montée subséquente des prix des livres numériques a été jugé illégal par la juge Denise Cote en juillet 2013.

L'entreprise a été condamnée à ne plus utiliser le modèle d'agence pendant un délai variable selon l'éditeur. Le principe de « nation la plus favorisée » lui est aussi interdit pendant cinq ans. Par ailleurs, un auditeur externe, avec qui elle a maille à partir, supervise son activité de distribution de livres électroniques pendant deux ans.

Apple soutient toujours que son arrivée sur le marché des ebooks a « donné le coup d'envoi à la compétition dans un marché très concentré, en augmentant les volumes, en baissant les prix et en accélérant l'innovation. »