La cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral a jugé qu'Apple n'avait pas violé le brevet 6,272,333 de Motorola datant de 1998. Le litige portait spécifiquement sur des méthodes de communication entre un terminal et un réseau de données. La filiale de Google estimait qu'Apple enfreignait ce point du brevet avec son système de notifications push.

À l'instar de l'International Trade Commission en mai, la cour d’appel qui avait été saisie par Motorola a jugé que le fonctionnement mis en place par Cupertino n'était pas couvert par le brevet.

La filiale de Google était parvenue à faire bloquer le push mail d'iCloud en Allemagne pendant un an et demi avec un autre de ses brevets. Celui-ci avait au final été invalidé par un juge anglais, permettant ainsi à Apple de réactiver le push outre-Rhin (lire : Justice : le push mail d'iCloud est revenu en Allemagne).