Le fisc avait procédé à un redressement fiscal d'un montant de 20 millions d'euros sur l'activité de Microsoft France, portant de 1999 à 2001, ce que la filiale a contesté auprès du tribunal administratif de Versailles.
Ce dernier lui a donné raison, et a non seulement condamné le fisc à rembourser les 20 millions perçus, mais également à verser 4 millions d'intérêts moratoires. Bercy a également perdu en appel le 16 février. Il reste le dernier recours du Conseil d'Etat, mais l'administration n'a pas encore fait savoir ses intentions à ce sujet.
Microsoft fait également l'objet d'un autre redressement, portant cette fois sur la période 2002-2004 sur lequel le ministère des finances demande 1,2 million d'euros, ainsi qu'un autre contrôle fiscal pour la période 2007-2009.
Le tout se fait sur fond d'annonces de campagne sur la taxation des acteurs de l'informatique, et la mise en application de lois déjà existantes (lire Un redressement fiscal pour Google France ?).
Ce dernier lui a donné raison, et a non seulement condamné le fisc à rembourser les 20 millions perçus, mais également à verser 4 millions d'intérêts moratoires. Bercy a également perdu en appel le 16 février. Il reste le dernier recours du Conseil d'Etat, mais l'administration n'a pas encore fait savoir ses intentions à ce sujet.
Microsoft fait également l'objet d'un autre redressement, portant cette fois sur la période 2002-2004 sur lequel le ministère des finances demande 1,2 million d'euros, ainsi qu'un autre contrôle fiscal pour la période 2007-2009.
Le tout se fait sur fond d'annonces de campagne sur la taxation des acteurs de l'informatique, et la mise en application de lois déjà existantes (lire Un redressement fiscal pour Google France ?).