Dans cette affaire comme dans tous les cas concernant ces technologies basiques de la téléphonie mobile, le juge s'est assuré auprès des deux parties que les brevets concernés n'étaient pas considérés comme essentiels au standard et donc ouverts à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). Apple a abandonné cet axe de défense et perdu son procès ; malgré un appel, l'injonction alors prononcée est toujours valable, d'autant que Motorola a demandé son exécution en provisionnant un fonds de 100 millions d'euros.
L'iPhone 4S, bien que doté d'une puce 3G, est toujours disponible : il utilise un chipset Qualcomm, au contraire de l'iPhone 3GS et de l'iPhone 4, qui utilisent un chipset Infineon / Intel. Il est fort probable que comme Samsung, Motorola ait signé un accord de licences croisées avec Qualcomm, pionnier des technologies cellulaires : l'iPhone 4S, par extension, serait donc protégé. Cette hypothèse pourrait néanmoins être remise en cause par la situation de l'iPad 2 3G, elle aussi équipée d'une puce Qualcomm, qui n'est pas claire : elle est toujours présente dans la boutique allemande, mais on ne peut pas finir le processus d'achat.
Le juge Andreas Voss, qui n'avait pas été convaincu par les arguments d'Apple à la mi-novembre, a accordé ce matin une deuxième injonction définitive à Motorola Mobility contre Apple Sales International, cette fois-ci contre iCloud et tous les appareils capables de s'y connecter. Là encore, aucun brevet FRAND n'était dans la balance, et Motorola peut demander son exécution en provisionnant un fonds de 100 millions d'euros. Seule une décision en appel pourrait annuler l'injonction.
[MàJ@17h10] Le caractère ambigu du brevet mis en cause a permis à Apple d'obtenir une suspension de l'injonction de Motorola. Dans un communiqué, Apple explique qu'elle a « fait appel de cette décision parce que Motorola a refusé de manière répétée d'offrir une licence selon des termes raisonnables, bien qu'elle avait déclaré ce brevet standard de l'industrie il y a sept ans ».
La firme de Cupertino semble donc avoir à nouveau choisi l'axe FRAND de défense qui lui a valu quelques succès ces derniers mois, notamment face à Samsung : si un brevet couvre une technologie considérée comme un standard, alors la société le détenant doit offrir des licences selon des termes justes, raisonnables et non-discriminatoires. Toute la question sera donc de savoir si ce brevet relève du FRAND ou pas.
iPhone 3GS, iPhone 4 et iPad 2 3G sont donc de retour dans l'Apple Store allemand. Motorola a obtenu aujourd'hui une nouvelle injonction contre Apple, cette fois contre iCloud et les appareils pouvant s'y connecter, sans qu'aucun brevet FRAND ne puisse être mis en cause. On ne sait pas encore si la société provisionnera le fonds de 100 millions d'euros nécessaire à la mise en exécution de cette décision, dont les ramifications ne sont pas encore bien définies.