Le G29, groupe européen des autorités de protection, a saisi Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne, pour obtenir des « éclaircissements » sur le programme américain de surveillance PRISM.
En réponse au scandale PRISM, début août, Barack Obama avait juré qu'il allait mieux encadrer les activités de surveillance de la NSA. Finalement, l'action de la Maison-Blanche n'est pas aussi forte qu'annoncée puisque le groupe d'experts qui va auditer les programmes de surveillance sera formé par James Clapper, le directeur national du renseignement, qui chapeaute notamment la NSA.
C'est dans ce contexte que les CNIL européennes veulent « évaluer de manière indépendante les violations potentielles au droit européen de la protection des données et les conséquences du programme PRISM sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens. »
Le G29 va également se pencher sur l'existence de programmes similaires au sein de l'Union européenne. Le CNIL présentera le mois prochain un premier bilan de ses travaux sur l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français.
Manifestation du Parti Pirate allemand - Photo Mike Herbst CC
En réponse au scandale PRISM, début août, Barack Obama avait juré qu'il allait mieux encadrer les activités de surveillance de la NSA. Finalement, l'action de la Maison-Blanche n'est pas aussi forte qu'annoncée puisque le groupe d'experts qui va auditer les programmes de surveillance sera formé par James Clapper, le directeur national du renseignement, qui chapeaute notamment la NSA.
C'est dans ce contexte que les CNIL européennes veulent « évaluer de manière indépendante les violations potentielles au droit européen de la protection des données et les conséquences du programme PRISM sur la protection de la vie privée et des données des citoyens européens. »
Le G29 va également se pencher sur l'existence de programmes similaires au sein de l'Union européenne. Le CNIL présentera le mois prochain un premier bilan de ses travaux sur l'accès des autorités publiques étrangères à des données personnelles de citoyens français.