Un amendement sur la priorité du libre à l'école retoqué

Stéphane Moussie |
Le logiciel libre n'aura été une priorité à l'école que pendant une semaine et demi. Le 25 mai, le Sénat a adopté le projet de loi pour la refondation de l'école de la République. Un projet de loi qui institue un « service public de l’enseignement numérique » dont le but est notamment de prolonger les enseignements en ligne et de « favoriser les projets innovants visant à développer progressivement le numérique à l’école. » Avec ce projet de loi est passé un amendement, poussé par les parlementaires communistes, qui dicte que « Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents. ».

Photo CG94 CC


Une disposition qui a suscité l'ire du Syntec Numérique, un syndicat qui rassemble plus de 1 200 entreprises du numérique, et de l'AFINEF, une association des industriels du numérique de l'éducation dont Microsoft est l'un des fondateurs. Ces deux organisations jugeaient que cette mesure était inconstitutionnelle et contraire au droit européen. L'April, une association pour la promotion du libre, s'était quant à elle réjouie de cet amendement qui fait du logiciel libre la priorité.

Finalement, le lobbying du Syntec Numérique et de l'AFINEF a payé, comme le rapporte PC INpact. Hier soir, le ministre de l'Éducation nationale a fait voter un amendement qui enlève la notion de priorité : « Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. » En résulte donc une version édulcorée que Vincent Peillon a justifiée par des « difficultés juridiques ».

OWNI avait consacré une enquête en août 2012 sur le lobbying de Microsoft dans l'Éducation nationale :
“Leur lobbying est de plus en plus dur depuis trois ans”, glisse l’enseignante. Car le libre est de plus en plus mature pour une utilisation par le grand public, à l’exemple d’Open Office qui grignote du terrain. La région Poitou-Charentes a opté pour l’OS Linux, pour des raisons d’économie.

Mais dans un futur proche, la grosse concurrence pourrait venir de deux autres rouleaux compresseurs américains : Google, avec son Apps for education, qui est gratuit ; et Apple, qui a fait une keynote marquante en janvier dernier sur l’éducation, annonçant un ensemble d’outils utilisables dans un écosystème Apple bien sûr.


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