OMC : fin des taxes sur les produits électroniques en Europe ?

Anthony Nelzin-Santos |
Les États-Unis, le Japon et Taïwan s'étaient plaints auprès de l'Organisation mondiale du commerce des taxes européennes sur les produits électroniques. Ces taxes, entre 6 et 14 %, pénaliseraient les pays producteurs d'appareils électroniques : les États-Unis estiment ainsi exporter pour 44 milliards de dollars d'imprimantes, décodeurs à disque dur et écrans plats, les trois catégories d'appareils concernés. L'OMC vient de donner raison aux trois pays.

L'OMC estime que les taxes européennes enfreignent l'accord ATI (Accord sur les technologies de l'information) de 1996, éliminant les droits de douane sur certains produits électroniques dans 70 pays. La Commission européenne pense quant à elle que les produits incriminés ne sont pas concernés par l'ATI : les écrans plats seraient taxables dans certains cas parce qu'ils permettent de recevoir la télévision, les décodeurs avec disques durs le seraient parce qu'ils peuvent être assimilés aux ordinateurs. Ils seraient donc des biens de consommation plus que des produits des technologies de l'information.

La Commission européenne a 30 jours pour faire appel de cette décision, les pays membres n'ayant pas de position ferme sur le sujet — en France, l'avis de l'OMC pourrait peut-être toucher certaines taxes sur les produits informatiques, dont les plus critiquées.
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