Un texte de loi proposé par la Commission européenne, qui aurait pour conséquence de faciliter la surveillance de conversations électroniques privées, a été débarrassé des éléments les plus décriés avant son étude finale.

La proposition initiale de mai 2022 — le CSAR ou Child sexual abuse regulation — entendait renforcer les moyens de lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants. Cela passait par la possibilité d'analyser les messages électroniques privés, à la recherche de contenus litigieux. Pour que cela puisse se faire, il aurait fallu commencer par ouvrir une porte dans les capacités de chiffrement des messageries (mais aussi le courrier électronique et les différentes apps de communication).

La Quadrature du Net et l'Electronic Frontier Foundation avaient longuement détaillé les enjeux de ce texte et les nombreuses critiques à son endroit, sur fond d'atteinte aux libertés publiques et à l'invasion de l'espace privé.

Un accord a été trouvé au sein de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures pour que ces points les plus clivants ne soient plus inscrits dans la proposition de loi qui sera débattue prochainement par la Commission européenne. Celle-ci peut exprimer son désaccord, mais le texte préliminaire a réuni contre lui des opposants de tous les bords politiques.

Il sera toujours possible d'enquêter sur des échanges privés, mais en ne ciblant que des personnes bien précises et avec un mandat émis par la justice. Il ne sera plus envisageable de lancer des filets à l'aveugle en surveillant le plus grand nombre. Et encore moins de toucher aux capacités de chiffrement ou d'obliger à faire installer des scanners de contenus sur les téléphones.

Le texte doit encore faire l'objet de débats et d'un vote dans les prochaines semaines, mais les parties les plus sujettes à la polémique n'y sont plus détaille Patrick Beyer, du Parti Pirate allemand, qui se réjouit de ce rétropédalage, mais appelle à rester prudents.