Apple et Samsung se retrouvent ce mardi, et pour 10 jours, devant un tribunal californien. Il s'agit des suites du jugement de l'été 2012 qui avait vu Samsung condamné à verser 1 milliard de dollars. Sur ce montant, 400 millions ont été détachés et sont au coeur de ce nouveau rendez-vous.

Suivant les remarques de Samsung, la juge Koh a estimé en mars dernier que le précédent jury avait mal évalué et calculé certains dommages et intérêts. Apple va donc s'attacher à obtenir le maintien, sinon l'augmentation de cette somme, tandis que Samsung cherche à la réduire. Les 650 millions restants ne sont pas reconsidérés.

13 terminaux - pour la plupart anciens de Samsung - vont voir le montant de leurs dommages et intérêts recalculés. Apple et Samsung ont chacun fait valoir leurs voeux quant à la forme que devait prendre le document récapitulant ces sommes. Le formulaire de 20 pages utilisé lors du premier procès était particulièrement dense et complexe. La juge Koh a opté pour le formulaire d'Apple, à la lecture beaucoup plus simple et réduit à une seule page.

Apple, explique le Financial Times, devrait réclamer des royalties sur les ventes de produits qui enfreignaient ses brevets, plus une part des bénéfices dégagés par Samsung et le remboursement de ce qu'elle estime avoir perdu sur ses propres ventes. Samsung, pour sa part, devrait affirmer qu'il n'a été formellement prévenu par Apple de ces infractions qu'à partir de 2011 et non de 2010.

Le jugement définitif doit intervenir en mars 2014. Mais avec d'éventuelles procédures d'appel à la clef, devant différentes instances, jusqu'à la Cour Suprême au besoin, cela peut repousser la conclusion de l'affaire à la mi-2017, estime le quotidien financier. À l'issue de ces 10 jours de procès, Samsung devra néanmoins s'acquitter du versement d'une caution, avec le paiement du solde une fois tous les recours épuisés.

La confidentialité c'est sacré

Dans une autre affaire, le Juge Paul Grewal a accédé à une demande d'Apple et de Nokia visant à sanctionner un comportement de Samsung. Début octobre, on apprenait que des éléments confidentiels de l'accord de licence signé entre Apple et Nokia avaient été mis à disposition d'un nombre élevé d'employés de Samsung (90) et d'avocats (130 comptabilisés, issus de différents cabinets extérieurs au groupe coréen), tous non autorisés à les consulter.

Dans un procès, les conseils des deux parties peuvent s'échanger des informations confidentielles, mais elles ne peuvent être transmises telles quelles à leurs clients. Elles sont couvertes par le sceau du secret. Elles permettent d'ajuster les positions et stratégies des uns et des autres ou de mieux connaître les rapports de force.

Nokia, lui-même réengagé dans des négociations de licences avec Samsung, avait constaté que des détails de son accord avec Apple étaient connus de ses interlocuteurs. Et ceux-ci ne s'en étaient nullement cachés, sur l’air du « toutes les informations fuitent ». Le Juge Paul Grewal a demandé à Apple et Nokia de lui communiquer le type de réparations qu'ils veulent obtenir de Samsung. Ce dernier a été prévenu qu'il devait préparer sa défense.

Ce 4 novembre, Nokia a annoncé que Samsung avait prolongé de cinq ans son contrat de licence pour des technologies du finlandais. Le montant exact à payer par Samsung sera décidé lors d'un arbitrage en 2015. Nokia, une fois ses terminaux vendus à Microsoft, va appuyer son activité sur trois piliers : les revenus de sa propriété intellectuelle, sa division cartographie et les équipements réseau.