Le président Obama a usé de son droit de veto sur la décision de l'ITC visant à interdire la vente des modèles AT&T de l’iPhone 3GS, de l’iPhone 4 et des versions 3G de l’iPad et de l’iPad 2 sur le sol américain [PDF].
Début juin, l'International Trade Commission avait, contre toute attente, reproché à Apple d'enfreindre un brevet de Samsung mais de ceux qui participent à la définition de la norme UMTS. L'interdiction de l'import et de la vente de ces appareils devait entrer en vigueur ce lundi.
C'est justement au vu de cette particularité, qui implique une bataille autour d'éléments constitutifs d'un standard, que la Maison Blanche a décidé de jouer de son veto. Ce type de décision est rarissime, indique de son côté Florian Mueller de Foss Patents.
La décision de l'ITC n'était toutefois que préliminaire. Elle devait être confirmée ou infirmée sur le fond cette fin de semaine, mais un délai d'une semaine a été annoncé hier.
Sur le même sujet :
- L'ITC repousse sa décision sur l'interdiction de vente de l'iPhone 4
Début juin, l'International Trade Commission avait, contre toute attente, reproché à Apple d'enfreindre un brevet de Samsung mais de ceux qui participent à la définition de la norme UMTS. L'interdiction de l'import et de la vente de ces appareils devait entrer en vigueur ce lundi.
C'est justement au vu de cette particularité, qui implique une bataille autour d'éléments constitutifs d'un standard, que la Maison Blanche a décidé de jouer de son veto. Ce type de décision est rarissime, indique de son côté Florian Mueller de Foss Patents.
La décision de l'ITC n'était toutefois que préliminaire. Elle devait être confirmée ou infirmée sur le fond cette fin de semaine, mais un délai d'une semaine a été annoncé hier.
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