Les pratiques juridiques d'Apple et Google vertement critiquées par un juge

Stéphane Moussie |
À l'instar du long et complexe procès qui l'oppose à Samsung, Apple bataille ferme contre Motorola (filiale de Google) devant les tribunaux depuis plusieurs années pour des affaires de violation de brevets. Le juge Robert Scola, qui arbitre un des litiges à Miami, s'est montré très critique envers la conduite des deux firmes, rapporte Bloomberg :

« Les parties n'ont aucun intérêt à résoudre efficacement et rapidement ce différend. Ils se servent plutôt de ce procès et des autres poursuites similaires comme d'une stratégie commerciale au niveau mondial qui semble n'avoir pas de fin. Il ne s'agit pas d'une utilisation correcte d'un tribunal. »


Et de qualifier la conduite d'Apple et de Google de « turbulente et querelleuse ». La Cour de district de Floride doit démêler plus de 180 réclamations liées à douze brevets. Un dossier aussi complexe pour le tribunal que pour les entreprises elles-mêmes.

« Sans un soupçon d'ironie, les parties demandent maintenant au tribunal de remettre de l'ordre dans leur bric-à-brac en tenant une audience pour réduire la taille et la complexité de l'affaire, a renâclé Scola. La cour refuse cette invitation. » Et de donner quatre mois à Apple et Google pour faire du ménage dans l'affaire. Passé ce délai, le juge mettra le procès de côté tant qu'il n'aura pas résolu toutes les réclamations sur les brevets.

Cette exaspération du juge n'est pas une première ; Lucy Koh, en charge du procès Apple Samsung le plus médiatique aux États-Unis, a régulièrement fait part de son agacement face aux enfantillages de ces firmes.
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