L'accord Apple/Nokia sous la loupe de la SEC

Florian Innocente |
L'accord signé entre Apple et Nokia, au bénéfice du second, suite à des violations de brevets GSM, a intéressé la SEC, le gendarme de la bourse américaine. Celle-ci a eu un échange de courriers avec Apple pour obtenir plus d'informations sur les conditions de cet accord, car aucune mention n'en a été faite dans les dernières déclarations fiscales d'Apple.

Apple a répondu grosso modo que l'impact financier de ce qui avait été concédé à Nokia n'avait pas réellement d'influence sur sa trésorie, ni que cela n'était de nature à générer une incertitude sur son activité.

La SEC a néanmoins souhaité en savoir plus relève MacRumors. Une demande à laquelle Apple a accédé, apparemment à la satisfaction du gendarme de la bourse. Mais les termes de l'accord avec Nokia sont restés sous le sceau de la confidentialité pendant ces allers et retours.

On rappellera que la Deutsche Bank avait évalué à hauteur de 420 millions d'euros la somme payée par Apple pour solder les comptes. Des royalties annuelles viendraient ensuite assurer une sorte de rente à Nokia, pour un montant évalué lui à 400 millions.

En juillet, dans ses résultats trimestriels, Nokia avait fait apparaître un gain de 430 millions d'euros au titre de royalties sur sa propriété intellectuelle. Une somme qui sortait peut-être pour une bonne partie des caisses d'Apple…

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