L'accord confidentiel entre Apple et Nokia n'est pas secret pour Samsung

Stéphane Moussie |
Nouvelle péripétie dans la saga judiciaire à base de brevets entre Apple et Samsung à San Jose. Le juge Paul S. Grewal a indiqué que des employés de Samsung étaient au fait des détails de l'accord confidentiel de licences entre Apple et Nokia.



Lors de pourparlers sur des licences qui se sont tenus en juin dernier, le responsable de la propriété intellectuelle de Samsung a fait savoir à son homologue de Nokia qu'il connaissait les termes de l'accord passé en 2011 entre le constructeur finlandais et Apple qui avait mis fin à leur bataille juridique. Et Dr. Seungho Ahn de citer ces termes pour prouver qu'il ne bluffait pas, en ajoutant que « toutes les informations fuitent ».

Plus d'une cinquantaine d'employés de Samsung, dont des cadres haut placé, ont connaissance de ce dossier très sensible. La fuite provient d'un avocat extérieur de Samsung, ayant, lui, légitimement le droit d'accéder à l'accord, qui n'a pas expurgé toutes les informations confidentielles du document qu'il a transmis à son client. Le rapport de cet avocat a ensuite été mis en ligne sur un serveur FTP accessible aux employés de Samsung. L'avocat de l'entreprise a nié toute violation du secret.

Samsung pourrait être sanctionné par le tribunal pour ce mauvais tour qui lui donne un avantage dans les négociations sans fin avec Apple. « On laisse rarement le renard enquêter seul sur la disparition de poulets dans le poulailler », a déclaré le juge qui compte faire toute la lumière sur cet épisode. La prochaine audience se tiendra le 22 octobre.
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#justice #brevets #apple v samsung
avatar Skittou | 
#samsungbeurk
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Samsung a demande à voir les brevets et les accords et il me semble avait obtenu l' autorisation d'un juge donc je vois pas le soucis
avatar tempest | 
Samsung est clairement le Microsoft du 21e siècle… en pire car bien plus omnipotent !
avatar snakees2 | 
@julien76 as-tu bien lu l'article? ou tu es simplement un fan aveugle?
avatar Skittou | 
@julien76: mets de lunettes pour lire! Ici il ne s'agit pas des brevets mais des accords de licence (les brevets sont publics, au cas où tu l'ignorais, c'est l'essence même du système!), les accords de licence ont pu être consultés par les avocats de Samsung, mais pas par Samsung lui-même!
avatar codeX | 
"............. donc je vois pas le soucis" Sauf que c'est les avocats de Samsung et eux seuls qui pouvaient avoir connaissance des ces accords. Pas les employés de Samsung. Ça s'apparente à du recel. Est-ce bien étonnant dans cette jungle où tout est permit ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Skittou : Quand tu as affaire à la justice tu es au courant des dossiers de ton avocat donc je me répète je vois pas de soucis Il y a rdv le 22 , Apple ou Samsung aura raison mais en tout ca m'empêchera pas de dormir :)
avatar Bibotonio | 
@julien76 Défendre l'indéfendable... non mais allô quoi...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
En tout cas ils les cumulent les "conneries" chez Samsung en ce moment, le pire étant qu'ils se font à chaque fois attraper les mains dans le sac. En me relisant, je viens de penser (oui oui !) à toutes les "saloperies" qu'ils ont pu faire et pour lesquelles ils ne se sont pas (encore) fait attrapé.
avatar Skittou | 
@julien76 ben apparemment oui il y a bien un soucis. Si les documents sont mis explicitement uniquement à la disposition des avocats et non du client de ceux-ci, c'est que ça doit être le cas (d'autant plus qu'il s'agit de documents stratégiques). Et non, un avocat ne peut probablement pas montrer à son client tous les documents qu'il a à sa disposition. Mais comme tu sais tout si bien et mieux que tout le monde, pourquoi ne pas envoyer directement un mail au juge Grewal et lui dire que "non, il n'y a pas de soucis, vous ne savez pas de quoi vous parlez"...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Skittou : Excellent !!!
avatar Francis Kuntz | 
L'avocat qui a fuite les documents devrait etre en taule...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Skittou : Je ne suis pas juge, je ne suis pas avocat , j exprime ce que je pense . Si y a faute bah Samsung sera sanctionné et basta . Mais Apple comme Samsung devraient plutôt mettre leurs argents dans la recherche et le développement que dans les frais des tribunaux pour empêcher l'autre d'évoluer et révolutionner le marche . Au finale ont est les perdant de toutes ses stupidités !
avatar bugman | 
@ Francis Kuntz : +1 @ autres (Skittou) : Notez bien que ce n'est pas un avocat de chez Samsung. Je serais juge je me poserais pas mal de questions à ce sujet (du type "qui ?" et "pourquoi ?" par exemple)
avatar snakees2 | 
@julien76 samsumg meme avec des dépenses RB >>>>>> Rd d'apple en fin de compte sort la photocopieuse. et c'est pareil sur les marchés ou ils sont présent ( aspirateur (dayson ) , écran (sharp ) .....Meme en Corée ils sont critiqués .
avatar snakees2 | 
il n'y a qu'en Europe que les journalistes acceptent les dessous de table pour rester aveugle.
avatar Tof de Nantes | 
@julien76 "Mais Apple comme Samsung devraient plutôt mettre leurs argents dans la recherche et le développement que dans les frais des tribunaux pour empêcher l'autre d'évoluer et révolutionner le marche ." Ben si on suit ton raisonnement, le jour où tu subiras un préjudice grave, j'espère que tu n'iras pas porter plainte, parce que l'état à mieux à faire de son argent que de le dépenser en tribunaux, prisons etc... PS: ça veut dire quoi "empêcher l'autre d'évoluer" et "révolutionner le marché"? Tu aurais pu ajouter un autre mot à la mode (et qui ne veut rien dire non plus tellement il est vague): "innovation"
avatar Malinox | 
@snakees2 : '@julien76 samsumg meme avec des dépenses RB >>>>>> Rd d'apple en fin de compte sort la photocopieuse. et c'est pareil sur les marchés ou ils sont présent ( aspirateur (dayson ) , écran (sharp ) .....Meme en Corée ils sont critiqués .' Tu as oublié Siemens et Miele pour l'electro menager... :-)
avatar snakees2 | 
il font de la RD pour de la RD chez samsumg on dirait!!! histoire de dire bien les gas on vous attends, nos photocopieuses chauffent. qu'elle etait leur dernier innovation deja ? ahhhhhh le galaxy ggggggeaaaarrrrrr !!!! meme mon ipod nano fait mieux.
avatar Hasgarn | 
@ julien76 / on te la refait courte : Samsung a eu vent de ces informations parce qu'un de ses avocats extérieurs n'a pas pris soin de les retirer du dossier qu'il a fourni à son client à propos d'un client extérieur. Ton avocat communique des infos sur toi à la personne avec laquelle tu es en contentieux sur des tractations privées avec une autre personne, et tu trouverais ça normal ?? C'est illégal, on ne va pas te rappeler le devoir de confidentialité entre un avocat et son client.
avatar Silverscreen | 
@ julien76 Le cabinet d'avocats de Samsung a eu accès a des documents confidentiels présentés à la juge par Apple pour prouver ses dires. Afin que l'avocat sache que les arguments d'Apple étaient fondés et pas justes des prétentions, la juge lui a montré les documents sous le sceau du secret professionnel. Il devait se contenter de transmettre à ses clients un version expurgée des détails pour leur dire "en gros, les arguments d'Apple c'est ça. Je pense qu'on devrait élaborer quelle défense etc." Au lieu de ça, il a transmis aux cadres de Samsung la copie d'accords commerciaux confidentiels entre deux concurrents de Samsung (Nokia et Apple), avec tous les détails financiers. Déjà, c'est illégal. Mais, cette copie, les cadres de Samsung se sont empressés de la mettre en ligne sur leurs serveurs, à destination de leurs équipes chargées de négocier des accords financiers avec Nokia sur l'air de "vu que vous avez payé tant à Apple, vous allez nous payer au moins ce montant…". No shame, no gain… Si tu ne vois pas où est le problème, c'est que, vraiment, t'as un souci avec la loi en général et le bon sens en particulier. Mais bon, on le sait, Apple a toujours tort et Samsung c'est des gentils angelots…
avatar Silverscreen | 
Ah et j'oubliais, Nokia a témoigné que non-content d'avoir bien profité de ces infos confidentielles, ces abrutis de Samsung se sont vantés de les avoir en leur possession ("vous savez, tout finit par fuiter un jour…"). La classe internationale, quoi.
avatar lamalice | 
@ malinox C'est évident mais il n'y a que les petit Apple haters qui refusent de voir ce qui est évident. Et je ne vise que Samsung (en ce qui me concerne). Il faut reconnaitre l'effort important des LG, HTC, Nokia et consort pour faire les choses autrement.
avatar ziggyspider | 
prochain épisode, Samsung à Attica ...
avatar oomu | 
@julien76 [03/10/2013 14:47] via MacG Mobile "Samsung a demande à voir les brevets et les accords et il me semble avait obtenu l' autorisation d'un juge donc je vois pas le soucis" le diable est dans le détail, quand dans le cadre d'un procès, on dit "samsung a obtenu le droit", cela peut seulement signifier "le cabinet d'avocat engagé par samsung a le droit de", afin de mieux négocier ou défendre la position de son client, MAIS PAS Au DELA : autrement dit, la direction de samsung n'a pas forcément obtenu de tout savoir de ses concurrents (et/ou partenaires) Sinon, cela serait trop facile.
avatar oomu | 
@julien76 "Mais Apple comme Samsung devraient plutôt mettre leurs argents dans la recherche et le développement que dans les frais des tribunaux pour empêcher l'autre d'évoluer et révolutionner le marche ." les sommes engagées restent faibles comparées aux chiffre d'affaire, aux bénéfices, et à l'investissement en recherche. Par contre, comme l'industrie informatique vit et meurt par la propriété intellectuelle (à cause de la nature du code et des interfaces), LE MOINDRE procès et conflit de propriété intellectuelle EST important. Elles se DOIVENT d'avoir un minimum d'intérêt (et de budget) pour cette question. Vous ne pouvez pas demander à ces entreprises de se laisser faire. Elles défendent leurs intérêts, ceux de leur investisseurs et employés.
avatar izoong | 
Entre ça et les explications bidons de Samsung sur les benchs trafiquées du dernier Galaxy notre...
avatar stephs30 | 
@julien76 encore là celui la pour déblatérer ces conneries ....... Un accord secret entre deux marques ne doit pas être divulgué à d'autres concurents .. point barre
avatar bugman | 
Quelqu'un veut bien m'expliquer ce que veut dire : "La fuite provient d'un avocat extérieur de Samsung", s'il vous plait ? C'est un avocat de Samsung ou pas ?
avatar debione | 
@bugman: Différence entre "employé de" et "mandaté par"
avatar quark67 | 
Et il y aura encore des gens sans éthique, pourtant consommateurs d'Apple, qui continueront à acheter des produits Samsung (télés, SSD etc...) pour enrichir cette daube de marque coréenne. Vivement qu'Apple puisse se passer de leur services pour leurs futurs composants d'iPhone et autres iPad...
avatar bugman | 
@ debione : C'est plus clair. Merci debione. Pas très glorieux alors.
avatar Cowboy Funcky | 
@julien76 : 'donc je vois pas le soucis' On a le droit d'être bête mais pas de le montrer...
avatar Johnny B. Good | 
@bugman : C'est, manifestement, le cabinet d'avocats dont Samsung est le client.
avatar bugman | 
@ johnny b. good : Comme dit plus haut pas glorieux. Comment un cabinet d'avocats peut se permettre (accepter (un cheque ?) ou vouloir) cela ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
c'est une info sur samsung vraie fausse coupable innocent ou pas on s'en branle, on doit se lâcher.
avatar béber1 | 
on s'en branle, on doit se lâcher pas trop vite alors sinon ce serait du gâchis
avatar Dwigt | 
Là, c'est le juge qui sort qu'il y a des raisons d'y croire. Et il n'y a pas que l'accord avec Nokia qui a été reproduit dans le rapport qui a été rédigé. Il y en a trois autres avec Sharp, Ericsson et Philips qui sont cités. Ce sont des faits établis. La seule incertitude concerne le fait de savoir si l'avocat a oublié de caviarder les infos qu'il n'était pas censé communiquer à son client ou s'il a fait sciemment. Au moins une cinquantaine de personnes l'ont téléchargé sur le serveur FTP entre mars et décembre 2012. Ça, c'est un fait établi et incontesté. Si on parle surtout de Nokia, c'est parce que les types de Samsung ont commis la bêtise de s'en vanter cette année auprès d'eux et de dire que maintenant qu'ils savaient quel genre d'accord ils avaient conclu avec Apple, ils voulaient un deal entre Samsung et Nokia avec les mêmes conditions. Cette partie-là relève du seul témoignage des gens de Nokia, mais Samsung a refusé de fournir au tribunal de témoignage sous serment d'un des participants de sa délégation à cette rencontre. Samsung affirme simplement de son côté que l'info n'a absolument pas été exploitée à des fins illégales. Le juge estime qu'en l'état actuel on ne peut pas dire si cela mérite des sanctions mais mais il a décidé d'ouvrir une enquête mandatée par la justice sur les fuites plutôt que de laisser Samsung mener son enquête en interne. Le type qui aurait parlé à Nokia et quelques autres vont devoir faire une déposition sous serment. Voilà...

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